Politique de remboursement

Politique de retours, remboursements, rétractation, confidentialité et cookies de Solnirex

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

La présente politique s’applique aux achats de biens effectués par des consommateurs sur la boutique en ligne Solnirex à destination de la France.

Elle complète les informations affichées au moment de la commande et doit être lue avec les autres mentions et conditions publiées sur la boutique.

Les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs demeurent applicables lorsqu’elles sont plus protectrices.

1. Identité et coordonnées du vendeur

Nom commercial indiqué sur la boutique : Solnirex.

Forme indiquée dans les paramètres de la boutique : entreprise individuelle.

Pays d’établissement indiqué : Japon.

Adresse indiquée dans les paramètres de la boutique : 444-0855, Japon, préfecture d’Aichi, ville d’Okazaki, Shinmachi 4-5.

Adresse électronique de contact indiquée : hjyioiello_care@solnirex.com.

Numéro de téléphone indiqué : +81 70-9409-2846.

Les informations ci-dessus reproduisent les informations communiquées et configurées pour la boutique. Elles ne remplacent pas les mentions légales ou informations d’immatriculation qui seraient obligatoires selon le statut réel du vendeur.

Le client peut utiliser l’adresse électronique indiquée ci-dessus pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour, un remboursement, une rétractation ou l’exercice de ses droits relatifs aux données personnelles.

2. Champ d’application

La présente politique concerne les ventes de biens de la boutique Solnirex conclues à distance avec des consommateurs situés en France.

Elle décrit notamment le traitement des commandes, la livraison, le droit légal de rétractation, les retours, les remboursements, les produits défectueux ou non conformes, ainsi que les principes applicables aux données personnelles et aux cookies.

Aucune disposition de la présente politique n’a pour objet de réduire un droit impératif accordé au consommateur par la loi.

Lorsqu’une règle impérative s’applique, elle prévaut sur toute stipulation moins favorable de la présente politique.

3. Traitement des commandes

Le délai de traitement annoncé pour une commande est de 1 à 3 jours ouvrés.

Ce délai de traitement correspond à la période nécessaire à la préparation de la commande avant son expédition.

Le délai de traitement est distinct du délai de transport.

Les jours ouvrés excluent en principe les jours pendant lesquels l’activité logistique concernée n’est pas assurée.

Une commande peut nécessiter des vérifications raisonnables liées au paiement, à l’adresse de livraison, à la disponibilité du produit ou à la prévention de la fraude.

Si un événement empêche l’exécution de la commande dans le délai annoncé au consommateur, celui-ci est informé conformément aux règles applicables.

Le traitement d’une commande ne prive jamais le consommateur de ses droits légaux en matière de livraison, de rétractation ou de conformité.

4. Livraison vers la France

Le mode de livraison configuré pour la France est intitulé « Livraison standard ».

Le tarif standard indiqué est de 6,90 EUR.

La livraison standard est indiquée comme gratuite à partir de 89,00 EUR de commande.

Le délai de transport affiché est de 7 à 14 jours ouvrés.

Le délai de transport commence après la phase de traitement de la commande, sous réserve des informations effectivement affichées lors de la commande.

Avec un traitement annoncé de 1 à 3 jours ouvrés et un transport annoncé de 7 à 14 jours ouvrés, ces deux périodes doivent être distinguées clairement pour éviter toute confusion.

Le montant des frais de livraison applicable à la commande est présenté avant la validation définitive de la commande.

Lorsque la livraison gratuite s’applique selon le seuil affiché, aucun frais de livraison standard n’est facturé pour cette option.

Les délais indiqués ne doivent pas être interprétés comme supprimant les droits du consommateur lorsque le vendeur ne livre pas dans le délai convenu.

En cas de retard significatif ou d’absence de livraison, le consommateur peut contacter Solnirex à l’adresse électronique indiquée dans la présente politique.

5. Droit légal de rétractation

Pour les ventes à distance de biens auxquelles le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour une vente de biens, le délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

En cas de commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le point de départ applicable est déterminé conformément aux règles légales relatives à la réception du dernier bien, lot ou pièce lorsque ces règles sont applicables.

Le consommateur peut exercer son droit avant l’expiration du délai légal en adressant une déclaration claire et non équivoque exprimant sa volonté de se rétracter.

Le consommateur n’a pas à fournir de justification pour exercer valablement son droit légal de rétractation.

L’exercice du droit de rétractation ne doit entraîner aucune pénalité pour le consommateur, sous réserve des coûts ou responsabilités que la loi met expressément à sa charge.

Le droit de rétractation est distinct des droits relatifs à un produit défectueux, endommagé ou non conforme.

6. Comment exercer le droit de rétractation

Le consommateur peut notifier sa décision de rétractation par courrier électronique à hjyioiello_care@solnirex.com.

La notification doit permettre d’identifier suffisamment la commande et la décision du consommateur.

Il est recommandé d’indiquer le nom utilisé lors de la commande, le numéro de commande, le ou les produits concernés et une adresse électronique permettant de répondre à la demande.

Le consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit plus bas, mais son utilisation n’est pas obligatoire.

Toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter peut être utilisée lorsque la loi le permet.

Pour respecter le délai, il suffit que la communication relative à l’exercice du droit de rétractation soit envoyée avant l’expiration du délai légal applicable.

Solnirex traite la notification de rétractation et communique au consommateur les instructions nécessaires au retour.

7. Fonction électronique de rétractation

La boutique indique qu’une application « EU Withdrawal Button & Form » est installée.

Lorsque la réglementation française impose une fonctionnalité électronique de rétractation pour le contrat concerné, Solnirex entend permettre au consommateur d’exercer ce droit en ligne sans frais pendant toute la durée du délai applicable.

La fonctionnalité doit être visible, directement et facilement accessible depuis l’interface en ligne pendant la période légale applicable.

Elle doit permettre au consommateur de transmettre une déclaration de rétractation et de confirmer sa décision au moyen d’une action dépourvue d’ambiguïté.

Après l’exercice électronique du droit, un accusé de réception doit être fourni sans retard sur un support durable lorsque la loi l’exige.

L’installation d’une application dans l’administration Shopify ne suffit pas, à elle seule, à démontrer que la fonctionnalité est effectivement visible et opérationnelle sur la boutique publique.

Solnirex doit donc maintenir la fonctionnalité active et accessible sur le parcours client lorsque cette obligation s’applique.

L’utilisation de la fonctionnalité électronique ne supprime pas les autres moyens légalement admis pour notifier une rétractation.

8. Formulaire type de rétractation

Le formulaire ci-dessous peut être utilisé uniquement si le consommateur souhaite se rétracter du contrat.

À l’attention de Solnirex, adresse électronique : hjyioiello_care@solnirex.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens indiqués ci-dessous.

Bien ou biens concernés :

Numéro de commande :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

Signature du consommateur uniquement si le formulaire est envoyé sur papier :

Les mentions non pertinentes peuvent être supprimées par le consommateur.

9. Adresse de retour

L’adresse de retour applicable est communiquée au client par courrier électronique dans le cadre du traitement de sa demande de retour.

Le client doit contacter Solnirex à hjyioiello_care@solnirex.com avant l’envoi afin de recevoir les instructions et l’adresse de retour applicables.

Le fait de demander les instructions de retour ne réduit pas le délai légal dont dispose le consommateur pour notifier sa décision de rétractation.

Le consommateur doit notifier sa rétractation dans le délai légal indépendamment du moment où les instructions logistiques de retour lui sont transmises.

Après notification de la rétractation, le bien doit être renvoyé ou restitué sans retard excessif et, au plus tard, dans le délai légal applicable.

Le consommateur ne doit pas envoyer automatiquement un retour à l’adresse administrative de la boutique sauf si Solnirex lui confirme que cette adresse est l’adresse de retour applicable.

Cette organisation logistique ne limite pas l’obligation de Solnirex de fournir les informations précontractuelles légalement requises sur l’identité et l’adresse géographique du professionnel.

10. Frais de retour

Les paramètres de retour communiqués pour la boutique indiquent des retours avec expédition de retour gratuite.

Lorsque Solnirex prend en charge les frais de retour conformément à la règle affichée au consommateur, le consommateur ne supporte pas les frais directs de renvoi couverts par cette prise en charge.

Les modalités pratiques de l’expédition de retour sont communiquées avec les instructions de retour.

Le consommateur doit suivre les instructions raisonnables fournies afin que la prise en charge annoncée des frais de retour puisse être appliquée correctement.

Aucun frais de remise en stock n’est annoncé dans les paramètres communiqués.

La règle configurée indique des frais de restockage de 0 %.

Aucune disposition relative aux frais de retour ne peut priver le consommateur de ses droits légaux en cas de produit non conforme ou défectueux.

11. État du bien retourné et responsabilité du consommateur

Dans le cadre du droit légal de rétractation, le consommateur peut examiner le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Une simple ouverture raisonnablement nécessaire à l’examen du produit ne doit pas être assimilée automatiquement à une perte du droit de rétractation.

Solnirex n’applique pas de condition générale ayant pour effet de supprimer le droit légal de rétractation uniquement parce que l’emballage a été ouvert, lorsque la loi ne prévoit pas une telle exception.

Le consommateur est invité à protéger correctement le produit pour son transport de retour afin de limiter les risques de dommages pendant l’acheminement.

Les règles relatives à la rétractation ne doivent pas être confondues avec les règles relatives à la garantie légale de conformité.

12. Exceptions légales au droit de rétractation

Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans les cas expressément prévus par la loi.

Aucune exception n’est créée par Solnirex au-delà de celles prévues par les textes applicables.

Une exception ne doit être invoquée que si le produit ou le contrat concerné remplit réellement les conditions légales de cette exception.

Les exceptions peuvent notamment concerner certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés lorsque les conditions légales sont réunies.

Les exceptions légales doivent être interprétées strictement.

Si aucune exception légale ne s’applique au produit acheté, le consommateur conserve son droit légal de rétractation.

13. Délai de renvoi après rétractation

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur renvoie le bien sans retard excessif.

Le renvoi doit intervenir au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation lorsque ce délai légal s’applique.

Le délai est respecté lorsque le consommateur expédie le bien avant son expiration.

Le consommateur est invité à conserver une preuve d’expédition ou de remise du colis.

La preuve d’expédition peut également être utile pour déterminer le moment auquel le remboursement ne peut plus être différé dans les conditions prévues par la loi.

14. Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valable, Solnirex rembourse les paiements reçus qui doivent légalement être remboursés, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, lorsque la loi l’exige.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix volontaire par le consommateur d’un mode de livraison initial plus coûteux que le mode standard le moins coûteux proposé ne sont pas nécessairement remboursables au-delà du coût de la livraison standard.

Solnirex annonce un délai opérationnel de remboursement de 3 à 5 jours après que les conditions de remboursement sont réunies.

Ce délai opérationnel de 3 à 5 jours ne remplace pas le délai légal maximal applicable.

En tout état de cause, le remboursement dû au titre d’une rétractation est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans le délai légal de quatorze jours à compter du jour où Solnirex est informé de la décision de rétractation, sous réserve du droit légal de différer le remboursement d’une vente de biens.

Pour une vente de biens, Solnirex peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition fournie par le consommateur, la date retenue étant celle du premier de ces faits lorsque la loi le permet.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et à condition que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour lui.

Le délai bancaire nécessaire à l’affichage effectif d’un remboursement sur un compte peut dépendre de l’établissement de paiement du client et est distinct du traitement du remboursement par Solnirex.

Aucun avoir ne remplace un remboursement monétaire auquel le consommateur a légalement droit sans son accord exprès.

15. Annulation avant expédition

Les paramètres communiqués indiquent que l’annulation d’un produit non expédié est autorisée jusqu’à son expédition.

Une demande d’annulation peut être adressée à hjyioiello_care@solnirex.com.

Si l’annulation est possible avant expédition, Solnirex traite l’annulation et le remboursement correspondant selon les modalités applicables.

Si le produit a déjà été expédié, la demande peut être traitée selon les règles du droit de rétractation ou selon les autres droits applicables.

La possibilité d’annulation avant expédition est distincte du droit légal de rétractation après réception.

16. Produit endommagé, incorrect ou incomplet

Le consommateur est invité à contacter Solnirex lorsqu’un produit est reçu endommagé, incorrect, incomplet ou présente un problème de conformité.

Le contact peut être effectué à hjyioiello_care@solnirex.com.

Afin de faciliter le traitement, le consommateur peut indiquer le numéro de commande, le produit concerné et une description du problème.

Des photographies peuvent être demandées lorsqu’elles sont raisonnablement utiles pour constater un dommage, une erreur de produit ou un défaut visible, sans que cette demande ne puisse supprimer un droit légal lorsque d’autres preuves suffisantes existent.

Les réclamations pour non-conformité sont traitées séparément d’un simple changement d’avis.

Les droits du consommateur au titre des garanties légales ne sont pas limités par la présente politique de retour.

17. Garantie légale de conformité

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation français lorsqu’elle est applicable à la vente.

Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions et délais prévus par la loi.

Pour les biens, la garantie légale de conformité couvre les défauts apparaissant dans le délai légal de deux ans à compter de la délivrance, sous réserve des règles particulières applicables.

Les droits relatifs à la conformité peuvent notamment porter sur la réparation ou le remplacement dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut également être demandée.

La mise en conformité doit être réalisée sans frais pour le consommateur lorsque la loi l’exige.

Aucune garantie commerciale éventuellement proposée ne remplace ni ne réduit la garantie légale de conformité.

Aucune disposition de la présente politique ne doit être interprétée comme excluant ou limitant une garantie légale impérative.

18. Garantie des vices cachés

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés lorsque les conditions prévues par le Code civil français sont réunies.

Cette garantie est distincte de la garantie légale de conformité.

Elle concerne les défauts cachés répondant aux critères prévus par la loi.

Les recours et délais sont ceux prévus par les dispositions légales applicables.

La présente politique ne limite pas ces droits.

19. Paiements

Les paramètres communiqués montrent qu’un prestataire de paiement tiers Authorize.net est activé.

Les moyens de paiement affichés dans les paramètres comprennent Visa, Mastercard, American Express, JCB, Discover et Diners Club.

La disponibilité effective d’un moyen de paiement dépend de ce qui est proposé au client au moment du paiement.

Les informations de paiement peuvent être traitées par des prestataires de paiement dans la mesure nécessaire à l’exécution de la transaction et à la prévention de la fraude.

Solnirex ne doit pas présenter comme disponible au client un moyen de paiement qui ne serait pas réellement opérationnel pour sa commande.

20. Données personnelles – principes généraux

Solnirex traite des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de la boutique, de la gestion des commandes, de la livraison, du service client, des retours, des remboursements, de la sécurité et, lorsque cela est autorisé, des activités de mesure et de marketing.

Le traitement des données personnelles doit respecter le Règlement général sur la protection des données lorsqu’il est applicable, ainsi que les règles françaises applicables.

Les données sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Les données collectées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

Les données ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités et des obligations légales applicables.

Des mesures de sécurité appropriées doivent être mises en œuvre compte tenu de la nature des données, des risques et des moyens de traitement.

La présente section décrit des principes de traitement sans prétendre qu’une catégorie de données est collectée lorsqu’elle ne l’est pas effectivement.

21. Catégories de données susceptibles d’être nécessaires à la boutique

• Informations d’identification et de contact fournies lors d’une commande ou d’une demande adressée au service client.
• Informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
• Informations relatives à la commande, aux produits achetés, aux retours et aux remboursements.
• Informations nécessaires au traitement du paiement, dans la mesure où elles sont traitées par la boutique ou ses prestataires.
• Échanges avec le service client.
• Informations techniques et de sécurité nécessaires au fonctionnement et à la protection du site.
• Préférences relatives aux cookies et au consentement lorsque ces mécanismes sont utilisés.
• Informations relatives aux demandes d’exercice des droits de la personne concernée.

22. Finalités et bases juridiques

Les données nécessaires à la prise de commande, au paiement, à la préparation, à la livraison, au service après-vente, aux retours et aux remboursements peuvent être traitées pour l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles demandées par le client.

Certaines données peuvent être traitées afin de respecter des obligations légales, notamment des obligations comptables, fiscales, de preuve ou de protection du consommateur.

Certaines opérations de sécurité et de prévention de la fraude peuvent reposer sur une obligation légale ou un intérêt légitime lorsque les conditions du RGPD sont réunies.

Les traitements fondés sur le consentement ne sont réalisés que lorsque le consentement requis a été valablement recueilli.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Les communications de prospection sont soumises aux règles applicables et aux choix du destinataire.

23. Destinataires et prestataires

Les données peuvent être accessibles aux personnes autorisées qui en ont besoin pour accomplir leurs fonctions liées à la boutique.

Elles peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires à l’hébergement et au fonctionnement de la boutique, au paiement, à la livraison, au service client, à la sécurité ou à la gestion des consentements, dans la mesure nécessaire.

Les captures communiquées indiquent l’utilisation de Shopify pour la boutique.

Les captures communiquées indiquent également l’installation de Consentmo GDPR Compliance pour la gestion de la confidentialité et des consentements.

Les captures communiquées indiquent qu’Authorize.net est activé comme prestataire de paiement tiers.

La présence d’un prestataire dans l’environnement technique n’autorise pas une utilisation des données au-delà de ce qui est légalement permis.

Les responsabilités et rôles respectifs des acteurs doivent être déterminés conformément aux traitements réellement effectués.

24. Transferts internationaux de données

La boutique est exploitée par un vendeur dont le pays d’établissement indiqué est le Japon et utilise des prestataires techniques susceptibles d’opérer dans plusieurs pays.

Lorsque des données personnelles relevant du RGPD sont transférées hors de l’Espace économique européen, le transfert doit reposer sur un mécanisme légal applicable.

Selon le pays destinataire et le prestataire concerné, ce mécanisme peut notamment résulter d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées prévues par le RGPD.

Les informations relatives aux transferts doivent correspondre aux flux de données réellement utilisés par la boutique et ses prestataires.

La présente politique n’invente pas de pays de stockage, de sous-traitant ou de mécanisme de transfert qui n’a pas été confirmé dans les informations communiquées.

25. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et aux obligations légales applicables.

Les données nécessaires à l’exécution d’une commande peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la relation contractuelle puis, lorsque cela est requis, pendant les périodes de conservation ou de prescription applicables.

Les données liées à une demande de retour, de remboursement, de garantie ou de réclamation peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à la défense des droits des parties.

Les données fondées exclusivement sur le consentement ne doivent pas être conservées au-delà de ce qui est justifié par la finalité concernée.

Aucune durée précise non confirmée n’est inventée dans la présente politique lorsque la durée dépend du traitement, du prestataire ou d’une obligation légale spécifique.

26. Droits relatifs aux données personnelles

Sous réserve des conditions prévues par le RGPD, la personne concernée peut disposer d’un droit d’accès à ses données personnelles.

Elle peut demander la rectification de données inexactes ou incomplètes.

Elle peut demander l’effacement de ses données lorsque les conditions légales sont réunies.

Elle peut demander la limitation du traitement dans les cas prévus par la loi.

Elle peut disposer d’un droit d’opposition à certains traitements.

Elle peut disposer d’un droit à la portabilité pour certains traitements effectués par des moyens automatisés et fondés sur le consentement ou le contrat.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, elle peut retirer son consentement à tout moment.

L’exercice d’un droit peut être soumis à une vérification raisonnable de l’identité lorsque cela est nécessaire pour éviter la divulgation de données à une personne non autorisée.

Une demande relative aux données personnelles peut être adressée à hjyioiello_care@solnirex.com.

La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL lorsque celle-ci est compétente.

27. Cookies et autres traceurs

La boutique peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, ainsi que d’autres traceurs selon les fonctionnalités effectivement activées.

Les cookies strictement nécessaires au service expressément demandé par l’utilisateur ou à la communication électronique peuvent relever d’une exemption de consentement dans les conditions prévues par la loi.

Les cookies et traceurs non strictement nécessaires qui requièrent un consentement ne doivent être déposés ou lus qu’après obtention d’un consentement valable.

Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque.

L’utilisateur doit pouvoir refuser les traceurs non nécessaires aussi facilement qu’il peut les accepter.

L’utilisateur doit pouvoir retirer son consentement à tout moment avec une facilité comparable à celle avec laquelle il l’a donné.

Le simple fait de poursuivre la navigation ne doit pas être présenté comme un consentement valable lorsqu’une action positive est requise.

Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès normal aux fonctions qui n’en dépendent pas, sous réserve des règles applicables.

La boutique indique qu’un bandeau Cookie est configuré pour la France et que Consentmo GDPR Compliance est installé.

La configuration technique doit être vérifiée afin que les traceurs nécessitant un consentement ne soient pas déclenchés avant le choix de l’utilisateur.

28. Gestion des préférences cookies

Le visiteur doit disposer d’un mécanisme lui permettant d’accepter, de refuser et, lorsque cela est pertinent, de personnaliser ses choix.

Les boutons ou mécanismes d’acceptation et de refus doivent offrir un niveau de facilité comparable.

Une option permettant de modifier ou retirer ultérieurement le consentement doit rester accessible.

Le choix exprimé peut être conservé pendant une durée raisonnable afin de ne pas solliciter l’utilisateur à chaque page.

La CNIL considère généralement qu’une conservation du choix pendant six mois constitue une bonne pratique, sous réserve d’une appréciation adaptée au contexte.

Une nouvelle finalité nécessitant un consentement doit faire l’objet d’une information et d’un consentement appropriés avant l’utilisation correspondante.

Les catégories et finalités affichées dans l’outil de gestion des cookies doivent correspondre aux traceurs réellement présents sur le site.

29. Marketing électronique

Les paramètres communiqués montrent des réglages relatifs au marketing par courrier électronique et SMS au moment du paiement.

Les communications marketing doivent respecter les règles applicables en matière de consentement, d’opposition et de prospection électronique.

Lorsque le consentement est requis, l’absence d’action ou une case précochée ne doit pas être traitée comme un consentement valable.

Chaque communication de prospection doit permettre au destinataire d’exercer facilement son droit de ne plus recevoir les communications concernées lorsque la loi l’exige.

Les préférences marketing ne doivent pas être confondues avec les communications nécessaires à l’exécution d’une commande ou à la sécurité du compte.

30. Compte client

Les paramètres communiqués montrent qu’un espace de compte client Shopify est configuré.

L’utilisation d’un compte client ne doit pas supprimer la possibilité d’exercer les droits légaux attachés à une commande.

Les fonctions de compte peuvent permettre au client de consulter certaines informations relatives à ses commandes ou à ses demandes.

La sécurité des accès au compte doit être protégée par les mécanismes appropriés fournis par la plateforme et par les pratiques de sécurité applicables.

Le client doit contacter Solnirex s’il soupçonne une utilisation non autorisée de son compte.

31. Réclamations

Pour toute réclamation relative à une commande, un retour, un remboursement, une livraison ou un produit, le consommateur peut contacter Solnirex à hjyioiello_care@solnirex.com.

La demande doit être traitée de bonne foi et dans un délai raisonnable.

Lorsque des informations complémentaires sont nécessaires pour identifier la commande ou comprendre la réclamation, elles peuvent être demandées au consommateur dans une mesure raisonnable.

Une réclamation relative à la conformité d’un bien ne doit pas être traitée comme une simple demande de rétractation lorsque les droits légaux de conformité sont applicables.

32. Médiation de la consommation

Le consommateur français doit être informé de la possibilité de recourir gratuitement, après une réclamation écrite préalable auprès du professionnel demeurée sans solution satisfaisante, à un médiateur de la consommation compétent lorsque le dispositif légal de médiation est applicable.

Aucun nom, adresse ou site internet de médiateur n’a été communiqué dans les informations fournies pour la rédaction de la présente politique.

En conséquence, la présente politique n’invente pas de médiateur ni de coordonnées de médiation.

L’absence de coordonnées d’un médiateur dans les informations communiquées constitue un point à régulariser si Solnirex vend à des consommateurs français et est soumis à cette obligation.

Les coordonnées du médiateur effectivement choisi et compétent doivent être affichées dans les documents et pages où la réglementation l’exige.

33. Informations légales et immatriculation

Les captures communiquées présentent Solnirex comme une entreprise individuelle établie au Japon.

Elles affichent également « solnirex » dans le champ relatif au nom enregistré.

Aucun numéro d’immatriculation professionnelle, numéro de registre ou identifiant fiscal n’a été communiqué pour la rédaction de cette politique.

Aucun numéro de TVA n’a été communiqué.

Aucun numéro d’identification au titre d’une filière de responsabilité élargie du producteur n’a été communiqué.

La présente politique n’invente aucun de ces numéros.

Si l’un de ces identifiants est légalement requis compte tenu de l’activité, des produits vendus, du lieu d’établissement ou des ventes réalisées en France, il doit être affiché dans les mentions ou documents appropriés.

34. Prix, taxes et informations avant commande

Les prix et frais applicables doivent être présentés de manière claire avant que le consommateur ne soit lié par sa commande.

Les frais supplémentaires obligatoires connus doivent être indiqués avant la validation définitive de la commande.

La devise configurée dans les informations communiquées est l’euro pour le marché concerné.

Le consommateur doit pouvoir connaître le prix total à payer avant de confirmer la commande.

Le bouton final de commande doit indiquer sans ambiguïté que la commande entraîne une obligation de paiement conformément aux règles applicables.

Les informations fiscales et douanières affichées au client doivent correspondre au traitement réel de la vente.

35. Produits volumineux et retours

La boutique vend des articles de mobilier et d’aménagement pouvant, selon le produit, être volumineux ou difficiles à retourner par voie postale ordinaire.

Lorsque la loi exige une information préalable sur le coût direct d’un retour qui ne peut normalement pas être effectué par la poste et que ce coût est supporté par le consommateur, cette information doit être fournie avant la conclusion du contrat.

Toutefois, les paramètres communiqués pour la boutique indiquent actuellement une expédition de retour gratuite.

Solnirex doit veiller à ce que l’information affichée au consommateur et la pratique réelle de retour restent cohérentes.

Si la règle de prise en charge des frais de retour change à l’avenir, les informations précontractuelles et la présente politique devront être mises à jour avant d’appliquer la nouvelle règle aux commandes concernées.

36. Cohérence des informations de la boutique

Les informations relatives au vendeur, aux délais, aux frais de livraison, aux retours, aux remboursements et aux coordonnées doivent être cohérentes entre la fiche produit, le panier, le paiement, les politiques et les mentions légales.

Une différence entre une politique écrite et un réglage Shopify peut créer une information contradictoire pour le consommateur.

Solnirex doit donc maintenir les paramètres techniques et les textes publics alignés.

La présente politique reprend les éléments communiqués : traitement de 1 à 3 jours ouvrés, livraison standard de 7 à 14 jours ouvrés, tarif de 6,90 EUR, gratuité à partir de 89 EUR, retours gratuits, délai de rétractation de quatorze jours et remboursement opérationnel annoncé de 3 à 5 jours.

37. Sécurité et prévention de la fraude

Des mesures raisonnables peuvent être utilisées pour sécuriser les transactions, les comptes et la boutique.

La prévention de la fraude ne doit pas conduire à collecter ou conserver des données disproportionnées.

Lorsqu’un traitement de prévention de la fraude repose sur l’intérêt légitime, les intérêts et droits fondamentaux des personnes doivent être pris en compte.

Lorsqu’une décision produisant des effets juridiques significatifs repose exclusivement sur un traitement automatisé, les règles spécifiques du RGPD applicables doivent être respectées.

Aucune décision automatisée spécifique n’est affirmée dans la présente politique faute d’information confirmée à ce sujet.

38. Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de refléter une évolution de la réglementation, des pratiques de la boutique, des prestataires ou des paramètres de vente.

Une modification ne doit pas retirer rétroactivement au consommateur un droit impératif applicable à une commande déjà conclue.

La version pertinente est celle applicable à la commande, sous réserve des dispositions légales impératives.

La date de mise à jour doit permettre au consommateur d’identifier la version publiée.

39. Récapitulatif pratique des retours

• Notifier la rétractation dans le délai légal de quatorze jours calendaires lorsque ce droit s’applique.
• Utiliser la fonctionnalité électronique de rétractation disponible sur la boutique lorsqu’elle est proposée ou envoyer une déclaration claire par courrier électronique.
• Contacter hjyioiello_care@solnirex.com pour recevoir les instructions et l’adresse de retour applicable.
• Ne pas envoyer automatiquement le colis à l’adresse administrative sans confirmation de l’adresse de retour.
• Expédier le bien dans le délai légal applicable après la notification de la rétractation.
• Conserver une preuve d’expédition.
• Les paramètres communiqués indiquent une expédition de retour gratuite et des frais de restockage de 0 %.
• Le remboursement opérationnel annoncé est traité en 3 à 5 jours lorsque les conditions sont réunies, sans préjudice du délai légal maximal applicable.
• Le remboursement légal est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
• Les droits de garantie légale restent distincts du droit de rétractation.

40. Récapitulatif pratique de la confidentialité

• Les données nécessaires à la commande sont utilisées pour exécuter la vente et assurer le service associé.
• Les traitements fondés sur le consentement nécessitent un consentement valable lorsqu’il est requis.
• Les personnes peuvent exercer les droits prévus par le RGPD dans les conditions légales.
• Les demandes peuvent être adressées à hjyioiello_care@solnirex.com.
• Les cookies non nécessaires soumis au consentement ne doivent pas être déposés avant un choix valable.
• Accepter et refuser les cookies non nécessaires doit être possible avec une facilité comparable.
• Le consentement aux cookies doit pouvoir être retiré facilement.
• Les transferts internationaux doivent reposer sur un mécanisme légal applicable.
• Une réclamation peut être adressée à l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL lorsqu’elle est compétente.

41. Questions fréquentes sur les commandes, retours et droits des consommateurs

Puis-je changer d’avis après un achat en ligne ?

Oui, lorsque le droit légal de rétractation s’applique, le consommateur dispose en principe de quatorze jours calendaires pour notifier sa décision sans avoir à fournir de motif.

Quand commence le délai de rétractation pour un bien ?

Pour une vente de biens, le délai commence selon les règles légales à compter de la réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur.

Le délai de rétractation est-il exprimé en jours ouvrés ?

Non. Le délai légal de rétractation est exprimé en jours calendaires, contrairement aux délais logistiques annoncés en jours ouvrés.

Dois-je expliquer pourquoi je retourne le produit ?

Non, aucune justification n’est nécessaire pour une rétractation légale valablement exercée.

Puis-je envoyer ma rétractation par email ?

Oui, une déclaration claire et non équivoque peut être envoyée à l’adresse de contact indiquée dans la présente politique.

Le formulaire type est-il obligatoire pour le client ?

Non. Il constitue un moyen d’exercer le droit, mais une autre déclaration non équivoque peut être utilisée.

Existe-t-il une fonction de rétractation en ligne ?

La boutique indique l’installation d’une fonctionnalité dédiée. Lorsqu’elle est légalement requise, elle doit rester visible, accessible et utilisable gratuitement pendant le délai applicable.

Recevrai-je une confirmation d’une rétractation électronique ?

Lorsque la loi l’exige pour la fonctionnalité électronique utilisée, un accusé de réception doit être transmis sans retard sur un support durable.

Où dois-je renvoyer mon produit ?

L’adresse de retour applicable est communiquée par courrier électronique dans le cadre du traitement de la demande.

Puis-je renvoyer directement à l’adresse administrative ?

Il ne faut pas présumer que l’adresse administrative est l’adresse logistique de retour ; le client doit suivre l’adresse de retour communiquée par Solnirex.

Le fait d’attendre l’adresse de retour prolonge-t-il le délai pour notifier ma rétractation ?

Non. La décision de rétractation doit être notifiée dans le délai légal ; les instructions logistiques de retour sont une étape distincte.

Combien de temps ai-je pour renvoyer le bien après ma rétractation ?

Lorsque le régime légal standard s’applique, le bien doit être renvoyé au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de la rétractation.

Qui paie le retour ?

Les paramètres communiqués indiquent que l’expédition de retour est gratuite. Solnirex doit appliquer cette information aux commandes auxquelles cette règle a été annoncée.

Y a-t-il des frais de restockage ?

Les paramètres communiqués indiquent des frais de restockage de 0 %.

Puis-je essayer ou examiner le produit ?

Le consommateur peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Une utilisation excessive peut-elle avoir un effet sur le remboursement ?

Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire peut engager la responsabilité du consommateur dans les conditions prévues par la loi.

Quand Solnirex traite-t-il le remboursement ?

Le délai opérationnel annoncé est de 3 à 5 jours lorsque les conditions de remboursement sont réunies.

Le délai de 3 à 5 jours remplace-t-il le délai légal ?

Non. Le délai annoncé est un objectif opérationnel et ne modifie pas les délais impératifs prévus par la loi.

Solnirex peut-il attendre le retour du bien avant de rembourser ?

Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition, selon le premier événement applicable.

Les frais de livraison initiaux sont-ils remboursés ?

En cas de rétractation légale, les frais de livraison standard initiaux doivent être remboursés dans les conditions prévues par la loi.

Une livraison express plus chère est-elle entièrement remboursée ?

Le supplément résultant du choix d’un mode plus coûteux que la livraison standard la moins chère n’a pas à être remboursé au-delà de ce qu’exige la loi.

Quel moyen de paiement est utilisé pour le remboursement ?

Le même moyen de paiement que celui de la transaction initiale est utilisé, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen sans frais.

Puis-je recevoir uniquement un avoir ?

Un avoir ne peut pas être imposé à la place d’un remboursement monétaire auquel le consommateur a légalement droit.

Puis-je annuler avant l’expédition ?

Les paramètres communiqués autorisent l’annulation des produits non expédiés jusqu’à leur expédition.

Que faire si le colis est déjà expédié ?

Les droits applicables après expédition, notamment le droit de rétractation après réception lorsque celui-ci existe, restent disponibles.

Quel est le délai de préparation ?

Le délai de traitement annoncé est de 1 à 3 jours ouvrés.

Quel est le délai de transport standard ?

Le délai de transport affiché pour la France est de 7 à 14 jours ouvrés.

Quel est le prix de la livraison standard ?

Le tarif affiché est de 6,90 EUR.

Quand la livraison standard est-elle gratuite ?

La configuration communiquée indique la gratuité à partir de 89,00 EUR de commande.

Les délais de traitement et de transport sont-ils identiques ?

Non. La préparation de 1 à 3 jours ouvrés précède le transport annoncé de 7 à 14 jours ouvrés.

Que faire si le produit est endommagé ?

Le client doit contacter Solnirex afin que le problème soit traité au titre des droits applicables, notamment ceux relatifs à la conformité.

Une photo est-elle toujours obligatoire ?

Une photo peut faciliter l’examen d’un dommage visible, mais une exigence de preuve ne doit pas avoir pour effet de supprimer un droit légal lorsqu’il peut être établi autrement.

La rétractation et la garantie de conformité sont-elles la même chose ?

Non. La rétractation permet, lorsqu’elle s’applique, de changer d’avis ; la garantie de conformité concerne un défaut de conformité du bien.

Combien de temps dure la garantie légale de conformité ?

Pour les biens, les défauts apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance sont couverts dans les conditions prévues par le droit français.

Une garantie commerciale peut-elle remplacer la garantie légale ?

Non. Une garantie commerciale éventuelle s’ajoute aux garanties légales et ne peut les supprimer.

Les vices cachés sont-ils couverts ?

Les droits prévus par le Code civil en matière de vices cachés restent applicables lorsque leurs conditions sont réunies.

Pourquoi Solnirex collecte-t-il mes coordonnées ?

Les coordonnées peuvent être nécessaires à la commande, à la livraison, au service client, au retour, au remboursement et aux obligations légales associées.

Puis-je demander l’accès à mes données ?

Oui, dans les conditions prévues par le RGPD, une personne concernée peut exercer son droit d’accès.

Puis-je corriger mes données ?

Oui, le droit de rectification permet de demander la correction de données personnelles inexactes.

Puis-je demander l’effacement de mes données ?

Oui, lorsque les conditions du droit à l’effacement prévues par le RGPD sont réunies.

Puis-je m’opposer à certains traitements ?

Oui, le droit d’opposition peut s’appliquer selon la base juridique et la finalité du traitement.

Puis-je demander la limitation du traitement ?

Oui, dans les situations prévues par le RGPD.

Ai-je un droit à la portabilité ?

Le droit à la portabilité peut s’appliquer aux traitements automatisés fondés sur le consentement ou le contrat dans les conditions prévues par le RGPD.

Comment exercer mes droits relatifs aux données ?

Une demande peut être envoyée à hjyioiello_care@solnirex.com.

Puis-je saisir la CNIL ?

La personne concernée peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL lorsque celle-ci est compétente.

Tous les cookies nécessitent-ils un consentement ?

Non. Certains traceurs strictement nécessaires peuvent être exemptés ; les traceurs non nécessaires soumis au consentement doivent être bloqués avant un consentement valable.

Puis-je refuser les cookies non nécessaires ?

Oui. Le refus doit être proposé avec une facilité comparable à l’acceptation.

Puis-je retirer mon consentement cookies ?

Oui. Le retrait doit rester possible à tout moment avec une simplicité comparable à l’octroi du consentement.

Combien de temps le choix cookies peut-il être mémorisé ?

La CNIL considère généralement qu’une durée de six mois constitue une bonne pratique pour conserver le choix, sous réserve du contexte.

La boutique utilise-t-elle un outil de consentement ?

Les captures communiquées montrent l’installation de Consentmo GDPR Compliance et un bandeau Cookie configuré pour la France.

La boutique utilise-t-elle Shopify ?

Oui, les captures communiquées montrent que la boutique est administrée sur Shopify.

Quel prestataire de paiement est affiché ?

Les captures communiquées montrent Authorize.net comme prestataire de paiement tiers activé.

Mes données peuvent-elles sortir de l’Union européenne ?

Des transferts internationaux peuvent intervenir selon les prestataires et le lieu d’établissement ; tout transfert relevant du RGPD doit reposer sur un mécanisme légal approprié.

Solnirex conserve-t-il les données indéfiniment ?

Non. Les données doivent être conservées pendant une durée justifiée par les finalités et obligations applicables.

Puis-je recevoir du marketing sans consentement ?

Les communications marketing doivent respecter les règles applicables à la prospection, y compris les exigences de consentement ou d’opposition selon la situation.

Une case précochée vaut-elle consentement marketing ?

Non lorsqu’un consentement valable est requis ; il doit résulter d’un choix actif conforme aux exigences applicables.

À qui adresser une réclamation sur une commande ?

La réclamation peut être envoyée à hjyioiello_care@solnirex.com.

Existe-t-il un médiateur indiqué dans cette politique ?

Aucun médiateur n’a été fourni dans les informations communiquées ; aucun nom de médiateur n’est donc inventé ici.

Pourquoi le médiateur est-il signalé comme point à régulariser ?

Les professionnels vendant à des consommateurs français doivent, lorsque le dispositif est applicable, fournir les coordonnées du médiateur de la consommation compétent.

Pourquoi aucun numéro de TVA n’est indiqué ?

Aucun numéro de TVA n’a été fourni ; la politique ne crée pas de numéro fictif.

Pourquoi aucun numéro d’immatriculation n’est indiqué ?

Aucun numéro d’immatriculation n’a été fourni ; la politique ne crée pas d’identifiant fictif.

Pourquoi aucun numéro REP n’est indiqué ?

Aucun identifiant de responsabilité élargie du producteur n’a été fourni ; son éventuelle obligation dépend notamment des produits et de la mise sur le marché concernée.

La politique peut-elle réduire mes droits légaux ?

Non. Les règles impératives plus protectrices restent applicables.

Que se passe-t-il si un réglage Shopify contredit la politique ?

Les informations doivent être harmonisées ; le professionnel ne doit pas présenter au consommateur des conditions contradictoires ou trompeuses.

Pourquoi faut-il garder une preuve d’expédition du retour ?

Elle permet d’établir la date d’envoi et peut être pertinente pour le déclenchement du remboursement lorsque la loi permet de le différer.

Le retour gratuit signifie-t-il que tous les frais possibles sont toujours couverts ?

La prise en charge doit être appliquée conformément aux conditions annoncées au client et aux instructions de retour ; les droits impératifs restent applicables.

La politique couvre-t-elle les produits personnalisés ?

Une exception légale peut exister pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, uniquement si les conditions légales sont réellement remplies.

Puis-je retourner un produit simplement parce que je change d’avis ?

Oui lorsque le droit légal de rétractation s’applique et est exercé dans les délais.

Le vendeur peut-il demander un motif de retour pour une rétractation ?

Il peut demander des informations facultatives pour améliorer son service, mais le consommateur n’a pas à justifier sa rétractation légale.

Le remboursement peut-il entraîner des frais pour le consommateur ?

Le remboursement légal doit être effectué sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.

Quand faut-il contacter le service client ?

Le client peut contacter Solnirex dès qu’il rencontre une difficulté concernant une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou un produit.

Les informations personnelles sont-elles utilisées uniquement pour la publicité ?

Non. Les traitements essentiels concernent notamment l’exécution des commandes, la livraison, le service client, la sécurité et les obligations légales.

Puis-je acheter sans accepter les cookies publicitaires ?

Les traceurs non nécessaires soumis au consentement doivent pouvoir être refusés sans transformer ce refus en consentement forcé.

Les cookies nécessaires peuvent-ils fonctionner sans consentement ?

Oui lorsqu’ils remplissent réellement les conditions légales d’exemption, notamment lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.

Puis-je modifier mes préférences cookies après mon premier choix ?

Oui, un mécanisme accessible doit permettre de retirer ou modifier le consentement lorsque celui-ci est la base du dépôt des traceurs.

Pourquoi la politique mentionne-t-elle le Japon ?

Le pays d’établissement indiqué dans les paramètres communiqués est le Japon ; cette information est reproduite sans modification.

Pourquoi l’adresse de retour n’est-elle pas publiée ici ?

L’utilisateur a indiqué que l’adresse logistique de retour doit être communiquée par courrier électronique ; aucune adresse de retour non fournie n’est inventée.

L’adresse du vendeur reste-t-elle importante ?

Oui. L’identité et l’adresse géographique du professionnel font partie des informations importantes à fournir au consommateur conformément aux règles applicables.

Le remboursement de 3 à 5 jours est-il garanti par la banque ?

Solnirex peut traiter le remboursement dans le délai annoncé, mais le délai d’affichage par l’établissement financier peut dépendre du prestataire du client.

Le seuil de livraison gratuite s’applique-t-il automatiquement à toutes les destinations ?

La présente politique reprend uniquement la configuration communiquée pour la France ; elle ne prétend pas décrire les tarifs d’autres marchés.

Le tarif de 6,90 EUR est-il le seul tarif possible ?

Il s’agit du tarif standard communiqué pour la France ; le prix effectivement présenté au paiement doit prévaloir pour la commande concernée, sous réserve de sa conformité aux informations annoncées.

Les jours fériés peuvent-ils influencer les délais logistiques ?

Les délais exprimés en jours ouvrés dépendent des jours d’activité des opérateurs concernés ; les informations de livraison doivent néanmoins rester réalistes et respectées.

Une commande de plusieurs colis peut-elle arriver séparément ?

Cela peut arriver selon la logistique du produit ; le point de départ du délai de rétractation doit alors être déterminé selon les règles légales applicables aux livraisons multiples.

Dois-je conserver l’emballage ?

Il est utile de conserver un emballage adapté au retour, mais une exigence d’emballage ne doit pas supprimer un droit légal de rétractation lorsque la loi ne prévoit pas une telle condition.

Puis-je demander une réparation au lieu d’un retour pour changement d’avis ?

La réparation relève surtout des droits liés à la conformité ; un simple changement d’avis relève du droit de rétractation lorsqu’il s’applique.

Qui est responsable de la conformité du bien ?

Le vendeur professionnel est tenu des obligations légales de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le vendeur peut-il renvoyer automatiquement le client vers le fabricant ?

L’existence d’un fabricant ou d’un fournisseur ne supprime pas les obligations légales du vendeur envers le consommateur.

La politique s’applique-t-elle aux professionnels acheteurs ?

Elle est rédigée principalement pour les consommateurs ; certains droits, notamment le droit de rétractation de consommation, ne s’appliquent pas de la même manière aux achats professionnels.

Une demande de suppression des données efface-t-elle toujours les factures ?

Non nécessairement. Certaines données peuvent devoir être conservées pour respecter des obligations légales ou défendre des droits, même après une demande d’effacement.

Puis-je retirer mon consentement sans annuler ma commande ?

Oui pour les traitements fondés sur le consentement qui ne sont pas nécessaires à l’exécution du contrat ; les données nécessaires à la commande peuvent reposer sur une autre base juridique.

Le retrait du consentement est-il rétroactif ?

Non. Il ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

La boutique doit-elle expliquer les finalités des cookies ?

Oui pour les traceurs concernés, l’information doit être suffisamment claire pour permettre un choix éclairé.

Le bouton « tout refuser » doit-il être facile à trouver ?

Le refus doit être aussi simple que l’acceptation ; une présentation claire au même niveau constitue une pratique recommandée par la CNIL.

Le consentement cookies peut-il être intégré aux CGV ?

L’acceptation générale des conditions ne constitue pas, à elle seule, un consentement valable aux traceurs nécessitant un consentement.

Le client doit-il créer un compte pour se rétracter ?

L’exercice d’un droit légal ne doit pas être rendu inutilement difficile ; la fonctionnalité requise doit rester facilement accessible dans les conditions prévues par la loi.

La fonctionnalité électronique peut-elle être payante ?

Non lorsqu’elle est légalement imposée comme moyen d’exercer le droit de rétractation ; elle doit être mise à disposition sans frais.

Le client doit-il pouvoir confirmer sa rétractation électronique ?

Lorsque la fonctionnalité légale s’applique, le parcours doit permettre une confirmation claire de la décision avant transmission définitive.

Solnirex peut-il refuser une rétractation parce que le client n’a pas utilisé le formulaire type ?

Non si le consommateur a transmis dans le délai une autre déclaration non équivoque valablement exprimée.

Que signifie « support durable » ?

Il s’agit d’un support permettant au consommateur de conserver l’information qui lui est adressée personnellement et de la reproduire ultérieurement pendant une durée adaptée.

Les conditions de retour doivent-elles être visibles avant l’achat ?

Les informations obligatoires sur le droit de rétractation, ses modalités et les frais de retour doivent être fournies avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Les informations doivent-elles être en français ?

Pour une boutique visant des consommateurs en France, les informations destinées à ces consommateurs doivent être présentées de manière claire et compréhensible ; la présente politique est rédigée en français.

Le vendeur doit-il indiquer un délai de livraison ?

Oui. Le professionnel doit indiquer et respecter la date ou le délai de livraison applicable.

Que faire si la livraison dépasse le délai annoncé ?

Le consommateur dispose des recours prévus par le droit de la consommation en cas de retard ou de défaut de livraison, selon les circonstances.

Le paiement doit-il être clairement signalé au dernier clic ?

Oui. La validation finale doit indiquer sans ambiguïté que la commande entraîne une obligation de paiement.

Le prix doit-il inclure les frais de livraison ?

Le prix du produit et les frais supplémentaires applicables doivent être présentés de façon à permettre au consommateur de connaître le total avant de commander.

Puis-je contacter Solnirex par téléphone ?

Le numéro indiqué dans les paramètres communiqués est +81 70-9409-2846.

Puis-je contacter Solnirex par courrier électronique ?

Oui. L’adresse communiquée est hjyioiello_care@solnirex.com.

Quel est le nom commercial ?

Le nom commercial communiqué est Solnirex.

Quelle forme d’entreprise est affichée ?

Les paramètres communiqués indiquent une entreprise individuelle.

Où l’entreprise est-elle indiquée comme établie ?

Les paramètres communiqués indiquent une adresse au Japon, dans la préfecture d’Aichi, à Okazaki.

La présente politique constitue-t-elle une garantie commerciale supplémentaire ?

Non. Elle décrit les procédures et rappelle les droits légaux ; elle ne crée pas une garantie commerciale non annoncée.

Que se passe-t-il si une clause est moins favorable que la loi ?

Une règle impérative plus protectrice du consommateur prévaut dans son champ d’application.

Pourquoi la date de mise à jour est-elle indiquée ?

Elle aide le consommateur à identifier la version de la politique publiée au moment pertinent.

Puis-je conserver une copie de la politique ?

Oui. Il est conseillé au consommateur de conserver les informations contractuelles et les confirmations reçues sur un support durable.

Le service client peut-il demander le numéro de commande ?

Oui, cette information peut être raisonnablement nécessaire pour identifier la transaction et traiter la demande.

Dois-je envoyer des données sensibles pour un retour ?

Non. Le client ne doit transmettre que les informations raisonnablement nécessaires au traitement de sa demande.

Une pièce d’identité peut-elle être demandée pour exercer un droit RGPD ?

Une vérification d’identité ne doit être demandée que lorsqu’elle est nécessaire et proportionnée compte tenu d’un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Les données d’une réclamation peuvent-elles être conservées ?

Oui pendant la durée nécessaire au traitement, au respect d’obligations légales et à la défense des droits, sans conservation disproportionnée.

Les prestataires peuvent-ils utiliser librement les données du client ?

Non. Les traitements doivent respecter les rôles, finalités, bases juridiques et obligations applicables.

Une décision d’adéquation peut-elle encadrer certains transferts ?

Oui lorsqu’une décision d’adéquation applicable couvre effectivement le transfert concerné ; la politique ne présume pas le mécanisme utilisé sans information confirmée.

La politique affirme-t-elle où Shopify stocke toutes les données ?

Non. Aucun lieu de stockage précis non fourni n’est inventé.

La politique affirme-t-elle quels transporteurs sont utilisés ?

Non. Aucun transporteur n’a été communiqué dans les informations fournies.

La politique affirme-t-elle un entrepôt français ?

Non. Aucun entrepôt français n’a été communiqué.

La politique affirme-t-elle une adresse de retour au Japon ?

Non. L’adresse de retour est communiquée par email et aucune destination de retour non confirmée n’est inventée.

La politique affirme-t-elle que tous les produits sont expédiés du Japon ?

Non. L’origine logistique des expéditions n’a pas été communiquée.

La politique invente-t-elle une société française ?

Non. Elle reprend la forme d’entreprise individuelle et l’établissement au Japon tels qu’ils apparaissent dans les informations fournies.

La politique invente-t-elle un SIREN ou SIRET ?

Non. Aucun identifiant français de ce type n’a été fourni.

La politique invente-t-elle un numéro de TVA intracommunautaire ?

Non. Aucun numéro de TVA n’a été fourni.

La politique invente-t-elle un médiateur ?

Non. Ce point est explicitement laissé à régulariser afin d’éviter de publier une information fictive.

La politique invente-t-elle un DPO ?

Non. Aucun délégué à la protection des données n’a été communiqué.

La politique invente-t-elle une durée fixe de conservation pour toutes les données ?

Non. Les durées doivent être définies selon les traitements réels et les obligations applicables.

La politique invente-t-elle une assurance professionnelle ?

Non. Aucune assurance n’a été communiquée.

La politique invente-t-elle une garantie commerciale ?

Non. Seules les garanties légales sont rappelées.

La politique invente-t-elle un délai de livraison différent ?

Non. Elle reprend le transport de 7 à 14 jours ouvrés et le traitement de 1 à 3 jours ouvrés communiqués.

La politique invente-t-elle un autre tarif de livraison ?

Non. Elle reprend 6,90 EUR et la gratuité standard à partir de 89,00 EUR.

La politique modifie-t-elle le délai de remboursement demandé ?

Non. Elle reprend 3 à 5 jours comme délai opérationnel tout en précisant le plafond légal applicable.

La politique modifie-t-elle le délai de retour configuré ?

Non. Elle reprend le délai de quatorze jours et le rattache aux règles légales applicables.

Pourquoi distinguer « retour » et « rétractation » ?

Parce qu’une politique commerciale de retour et le droit légal de rétractation ne sont pas juridiquement identiques ; les droits impératifs ne peuvent être réduits par une règle interne.

Pourquoi distinguer « remboursement » et « délai bancaire » ?

Le vendeur peut déclencher un remboursement avant que l’établissement financier du client ne l’affiche effectivement sur le compte.

Pourquoi mentionner les frais de livraison initiaux ?

Parce que le remboursement dû après une rétractation légale comprend en principe le coût de la livraison standard initiale dans les conditions prévues par la loi.

Pourquoi mentionner la preuve d’expédition ?

Parce qu’elle peut empêcher le vendeur de différer davantage le remboursement lorsqu’elle établit que le bien a été renvoyé.

Pourquoi mentionner les garanties légales ?

Parce qu’un défaut de conformité ne doit pas être traité uniquement comme un changement d’avis et que les consommateurs disposent de recours légaux distincts.

Pourquoi mentionner la médiation ?

Parce que l’information sur le recours à un médiateur de la consommation fait partie des informations importantes à fournir aux consommateurs lorsque l’obligation s’applique.

Pourquoi mentionner les cookies dans une politique de retours ?

La demande de rédaction porte également sur le RGPD et les cookies ; ces sections sont regroupées ici pour fournir un texte unique, sans remplacer une politique de confidentialité détaillée si une page séparée est utilisée.

Puis-je utiliser la boutique sans accepter le marketing ?

Les traitements nécessaires à la commande et les traitements marketing reposent sur des finalités et bases juridiques distinctes ; le marketing soumis au consentement ne doit pas être une condition artificielle d’achat.

Les données de paiement sont-elles nécessaires ?

Certaines informations sont nécessaires pour traiter la transaction, mais la collecte doit être limitée à ce qui est nécessaire et sécurisée selon les responsabilités de chaque prestataire.

Le client peut-il contester une transaction ?

Les droits contractuels, légaux et les procédures éventuellement proposées par le prestataire de paiement restent distincts de la présente politique.

Le client peut-il demander une facture ?

Les documents relatifs à la transaction doivent être fournis ou conservés conformément aux obligations applicables et aux fonctionnalités de la boutique.

La livraison gratuite à partir de 89 EUR supprime-t-elle le droit de rétractation ?

Non. Le mode de tarification de la livraison n’affecte pas l’existence du droit légal de rétractation.

Un produit soldé perd-il automatiquement son droit de rétractation ?

Non. Une réduction de prix n’est pas, à elle seule, une exception légale au droit de rétractation.

Un produit assemblé perd-il automatiquement son droit de rétractation ?

Non. L’assemblage n’est pas, à lui seul, une exception automatique ; une éventuelle dépréciation est appréciée selon les manipulations nécessaires et les règles applicables.

Solnirex peut-il imposer une pénalité forfaitaire de retour ?

Aucune pénalité forfaitaire n’est prévue ici et les paramètres communiqués indiquent 0 % de frais de restockage.

Le consommateur doit-il payer pour utiliser le bouton de rétractation ?

Non lorsque la fonctionnalité légale de rétractation s’applique ; son utilisation doit être gratuite.

La fonctionnalité doit-elle rester accessible après la commande ?

Oui pendant la durée pendant laquelle le droit correspondant peut être exercé lorsque cette obligation légale s’applique.

Que faire si la fonction électronique ne marche pas ?

Le consommateur peut notifier sa décision par un autre moyen admis, notamment une déclaration claire envoyée à l’adresse électronique de contact, sans attendre l’expiration du délai.

Le vendeur doit-il répondre à une rétractation électronique ?

Lorsque la fonctionnalité prévue par la loi est utilisée, un accusé de réception doit être communiqué sans retard sur un support durable.

Les droits RGPD ont-ils tous les mêmes conditions ?

Non. Leur applicabilité dépend notamment de la base juridique, de la finalité et des exceptions prévues par le RGPD.

Le droit d’opposition s’applique-t-il au marketing direct ?

Le droit d’opposition au marketing direct bénéficie d’une protection spécifique dans le cadre du RGPD et des règles de prospection applicables.

Puis-je demander quelles données sont détenues sur moi ?

Oui, le droit d’accès permet d’obtenir les informations prévues par le RGPD sur les données personnelles traitées.

Puis-je demander d’où viennent mes données ?

Lorsque les données n’ont pas été collectées directement auprès de la personne, des informations sur leur source doivent être fournies dans les conditions prévues par le RGPD.

La politique autorise-t-elle la vente de données personnelles ?

Non. Aucun droit général de vendre des données n’est créé par cette politique.

Le refus des cookies doit-il être mémorisé ?

Il est recommandé de conserver le choix pendant une durée raisonnable afin d’éviter de redemander constamment le consentement.

La bannière cookies doit-elle identifier les finalités ?

Oui, l’information doit permettre de comprendre les finalités des traceurs et d’exercer un choix éclairé.

Une nouvelle finalité cookies peut-elle être ajoutée sans nouveau choix ?

Lorsqu’une nouvelle finalité nécessite un consentement, le consentement approprié doit être obtenu avant son utilisation.

Le client peut-il utiliser l’email pour une question de confidentialité ?

Oui. L’adresse de contact fournie dans cette politique peut être utilisée pour les demandes relatives aux données personnelles.

La politique remplace-t-elle les mentions légales ?

Non. Les mentions légales peuvent contenir d’autres informations obligatoires relatives à l’éditeur, à l’hébergeur, à l’immatriculation ou à d’autres obligations.

La politique remplace-t-elle les CGV ?

Non nécessairement. Les CGV doivent couvrir l’ensemble des informations contractuelles obligatoires et être cohérentes avec la présente politique.

Pourquoi ne pas afficher une fausse information manquante ?

Une information réglementaire doit être exacte ; lorsqu’un élément obligatoire n’a pas été fourni, il est préférable de signaler le point à régulariser plutôt que d’inventer une donnée.

Que dois-je faire avant de publier cette politique ?

Vérifier que les coordonnées, réglages de livraison, retours gratuits, délai de remboursement, bouton de rétractation, bandeau cookies et moyens de paiement correspondent exactement au fonctionnement réel de la boutique.

42. Liste de contrôle de transparence avant publication

• Vérifier que le nom Solnirex est affiché de manière identique sur les pages légales et commerciales.
• Vérifier que le statut d’entreprise individuelle correspond au statut juridique réel.
• Vérifier que l’adresse géographique du vendeur est exacte et accessible aux consommateurs.
• Vérifier que l’adresse électronique hjyioiello_care@solnirex.com reçoit effectivement les demandes.
• Vérifier que le numéro +81 70-9409-2846 est joignable selon les informations affichées.
• Vérifier que le délai de traitement de 1 à 3 jours ouvrés est réaliste.
• Vérifier que le délai de transport de 7 à 14 jours ouvrés est réaliste pour la France.
• Vérifier que le tarif de 6,90 EUR est identique dans les paramètres, le panier et le paiement.
• Vérifier que la gratuité à partir de 89,00 EUR s’applique effectivement comme annoncé.
• Vérifier que les retours gratuits sont effectivement pris en charge comme indiqué dans les paramètres.
• Vérifier que les frais de restockage restent fixés à 0 % si cette information est publiée.
• Vérifier que l’annulation avant expédition fonctionne conformément au réglage annoncé.
• Vérifier que la politique de quatorze jours ne comporte aucune restriction contraire au droit légal.
• Vérifier que l’adresse de retour est communiquée rapidement après une demande.
• Vérifier que la communication de l’adresse de retour ne retarde pas artificiellement l’exercice du droit.
• Vérifier que le remboursement opérationnel de 3 à 5 jours est respecté lorsque les conditions sont réunies.
• Vérifier que le remboursement légal ne dépasse pas le délai impératif applicable.
• Vérifier que les frais de livraison standard initiaux sont remboursés lorsque la loi l’impose.
• Vérifier que le même moyen de paiement est utilisé sauf accord exprès du consommateur.
• Vérifier que le bouton électronique de rétractation est visible sur la boutique publique lorsque requis.
• Vérifier que le bouton électronique reste accessible pendant toute la période requise.
• Vérifier que le parcours électronique permet une confirmation claire de la rétractation.
• Vérifier qu’un accusé de réception durable est envoyé lorsque la loi l’exige.
• Vérifier que le formulaire type de rétractation est accessible au consommateur.
• Vérifier que les garanties légales sont présentées sans être remplacées par une politique commerciale.
• Vérifier que le bandeau cookies est effectivement actif en France.
• Vérifier que les cookies non nécessaires sont bloqués avant consentement.
• Vérifier que le refus est aussi simple que l’acceptation.
• Vérifier qu’un moyen permanent permet de modifier ou retirer le consentement.
• Vérifier que les catégories de cookies correspondent aux traceurs réellement utilisés.
• Vérifier que les informations RGPD identifient correctement les finalités et bases juridiques.
• Vérifier que les destinataires ou catégories de destinataires correspondent aux flux réels.
• Vérifier que les transferts internationaux sont documentés selon les mécanismes réellement utilisés.
• Vérifier que les durées de conservation sont documentées en interne pour chaque traitement.
• Vérifier que les demandes d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité peuvent être traitées.
• Vérifier que le canal de contact relatif aux données personnelles fonctionne.
• Vérifier que les communications marketing respectent les choix du client.
• Vérifier que les cases de consentement ne sont pas précochées lorsque le consentement est requis.
• Vérifier que les désinscriptions marketing sont prises en compte.
• Vérifier que les moyens de paiement affichés au client sont réellement disponibles.
• Vérifier que le bouton final de commande indique clairement l’obligation de paiement.
• Vérifier que le prix total et les frais obligatoires sont connus avant la commande.
• Vérifier que les informations de taxes et droits de douane correspondent à la réalité de la vente.
• Vérifier les obligations d’immatriculation applicables à l’entreprise établie au Japon vendant en France.
• Vérifier les obligations de TVA applicables aux ventes réalisées en France.
• Vérifier les obligations REP applicables aux catégories de produits effectivement mises sur le marché français.
• Choisir un médiateur de la consommation compétent si l’obligation de médiation s’applique.
• Publier les coordonnées exactes du médiateur effectivement choisi dans les emplacements requis.
• Vérifier les mentions légales de l’éditeur du site.
• Vérifier que les CGV contiennent les informations précontractuelles obligatoires.
• Vérifier que les informations publiées sont en français clair pour le marché français.
• Vérifier qu’aucune page n’annonce une adresse de retour différente sans explication.
• Vérifier qu’aucune page ne présente le délai de 3 à 5 jours comme un moyen de réduire les droits légaux.
• Vérifier qu’aucune page n’impose un avoir à la place d’un remboursement légal.
• Vérifier qu’aucune page n’exige un emballage intact comme condition absolue de rétractation.
• Vérifier qu’aucune page n’impose une justification pour une rétractation légale.
• Vérifier qu’aucune page ne confond le droit de rétractation avec la garantie de conformité.
• Vérifier que les réclamations pour défaut sont traitées selon les garanties légales.
• Vérifier que le client peut conserver les confirmations contractuelles sur un support durable.
• Vérifier régulièrement la conformité après toute modification d’application ou de thème Shopify.

43. Contact

Pour les commandes, livraisons, retours, remboursements, rétractations, réclamations ou demandes relatives aux données personnelles : hjyioiello_care@solnirex.com.

Téléphone indiqué : +81 70-9409-2846.

Nom commercial : Solnirex.

Adresse indiquée : 444-0855, Japon, préfecture d’Aichi, ville d’Okazaki, Shinmachi 4-5.

Pour un retour physique, utiliser uniquement l’adresse de retour communiquée par courrier électronique dans le cadre de la demande concernée.

44. Notes opérationnelles de conformité

Les informations précontractuelles doivent être lisibles et compréhensibles avant la conclusion du contrat.

Le consommateur doit recevoir une confirmation du contrat sur un support durable dans les conditions prévues par la loi.

Les caractéristiques essentielles du produit doivent être présentées avant la commande.

Les informations de livraison doivent être cohérentes avec la capacité réelle d’exécution.

Une pratique commerciale ne doit pas induire le consommateur en erreur sur ses droits.

Les restrictions à un droit légal ne peuvent pas être ajoutées uniquement par une politique interne.

Le traitement d’une réclamation doit distinguer clairement les droits contractuels des garanties légales.

Les informations de contact doivent rester à jour pendant l’exploitation de la boutique.

Les changements de prestataires doivent conduire à revoir les informations de confidentialité lorsqu’ils modifient les traitements.

Les changements de traceurs doivent conduire à revoir la bannière et la politique cookies.

Les changements de pays de vente peuvent nécessiter des adaptations juridiques spécifiques.

Les changements de catégories de produits peuvent modifier les obligations réglementaires ou REP.

Les preuves de consentement doivent pouvoir être conservées lorsque la démonstration du consentement est nécessaire.

Les preuves de refus ou de retrait doivent être prises en compte par les systèmes concernés.

Les données collectées pour la commande ne doivent pas être automatiquement réutilisées à des fins incompatibles.

Les demandes relatives aux droits doivent être traitées dans les délais prévus par le RGPD.

Les réponses aux demandes relatives aux données doivent être compréhensibles et accessibles.

Les mesures de sécurité doivent être adaptées aux risques du traitement.

Les accès internes aux données doivent être limités aux personnes qui en ont besoin.

Les prestataires doivent être choisis et encadrés conformément aux obligations applicables.

Les informations sur les transferts internationaux doivent être mises à jour lorsque les flux changent.

Les politiques publiques doivent refléter les pratiques techniques réelles.

Les textes juridiques ne doivent pas annoncer une fonctionnalité qui n’est pas effectivement disponible.

Le bouton de rétractation doit être testé après les modifications du thème ou des applications.

Le bandeau de consentement doit être testé après les modifications du thème ou des applications.

Le parcours de paiement doit être testé pour vérifier l’affichage des frais avant validation.

Le parcours de remboursement doit être testé pour vérifier le moyen de paiement utilisé.

Le parcours de retour doit être testé pour vérifier la gratuité annoncée.

Les délais annoncés doivent être suivis afin de corriger rapidement toute information devenue irréaliste.

Le consommateur doit pouvoir identifier facilement le professionnel avec lequel il contracte.

Le nom commercial ne doit pas masquer l’identité juridique lorsque celle-ci doit être communiquée.

L’adresse géographique du professionnel doit être présentée dans les emplacements légalement requis.

Une adresse électronique seule ne remplace pas toutes les mentions légales obligatoires.

Un numéro de téléphone international doit être présenté de façon compréhensible pour le consommateur français.

Les frais de communication éventuellement applicables ne doivent pas être présentés de manière trompeuse.

Les informations de médiation doivent correspondre au médiateur effectivement compétent.

Il ne faut pas copier les coordonnées d’un médiateur auquel l’entreprise n’a pas adhéré ou qui n’est pas compétent.

Les obligations fiscales doivent être vérifiées séparément des règles de retour.

Les obligations douanières doivent être cohérentes avec l’origine réelle des expéditions.

Les éventuels frais d’importation ne doivent pas être cachés au consommateur lorsqu’ils sont prévisibles et doivent être indiqués selon les règles applicables.

Les promotions ne doivent pas modifier les garanties légales.

Les produits en fin de série ne perdent pas automatiquement leurs garanties légales.

Les produits vendus à prix réduit ne perdent pas automatiquement le droit de rétractation.

Une erreur du vendeur ne doit pas être traitée comme un retour pour convenance personnelle.

Un produit non conforme doit être traité selon les recours légaux applicables.

Un produit endommagé pendant la livraison doit faire l’objet d’un traitement adapté sans supprimer les droits contre le vendeur.

Les échanges avec le client doivent éviter de lui faire renoncer à un droit impératif.

Une renonciation anticipée générale à la garantie légale n’est pas créée par l’acceptation des conditions.

Les informations de remboursement doivent distinguer le traitement par le vendeur du délai propre au prestataire bancaire.

Le remboursement ne doit pas être conditionné à l’acceptation d’un crédit magasin lorsque la loi prévoit un remboursement.

Les instructions de retour doivent être suffisamment précises pour permettre au consommateur de renvoyer effectivement le bien.

Une procédure de retour ne doit pas rendre l’exercice du droit excessivement difficile.

Le consommateur doit pouvoir prouver la date de sa notification de rétractation.

Solnirex doit conserver les éléments nécessaires à la preuve du traitement de la demande conformément aux durées applicables.

Les informations relatives à la commande ne doivent pas être publiées ou partagées sans base juridique.

Les coordonnées du client doivent être utilisées pour la livraison uniquement dans la mesure nécessaire au service et aux finalités compatibles.

Les données de support client doivent être protégées contre les accès non autorisés.

Les pièces jointes envoyées par le client doivent être traitées avec les mêmes exigences de sécurité que les autres données personnelles.

Les informations inutiles reçues lors d’une réclamation ne doivent pas être conservées sans justification.

Les demandes frauduleuses peuvent être vérifiées par des mesures proportionnées.

Les mesures antifraude ne doivent pas conduire à une discrimination illicite.

Les journaux techniques peuvent être utilisés pour la sécurité lorsque cela est justifié et proportionné.

Les données analytiques soumises au consentement ne doivent être activées qu’après un consentement valable.

Les traceurs publicitaires soumis au consentement ne doivent pas être activés avant l’accord de l’utilisateur.

Le refus des traceurs ne doit pas être présenté visuellement de manière trompeuse.

Les choix de consentement doivent pouvoir être démontrés lorsque cela est nécessaire.

Une politique cookies doit être révisée lorsque de nouveaux outils marketing sont ajoutés.

Une politique de confidentialité doit être révisée lorsque de nouveaux traitements significatifs sont ajoutés.

Les informations sur les droits doivent être accessibles sans exiger un achat.

Le service client doit savoir reconnaître une demande RGPD même si le client n’utilise pas le terme « RGPD ».

Une demande de rétractation doit être reconnue même si le consommateur n’utilise pas le mot juridique « rétractation », dès lors que sa volonté est non équivoque.

Le client ne doit pas être obligé de téléphoner si une déclaration écrite valable a déjà été envoyée.

Les preuves de livraison peuvent être utiles pour déterminer le point de départ du délai de rétractation.

Les livraisons multiples doivent être suivies afin d’appliquer correctement le point de départ du délai.

Les exceptions au droit de rétractation doivent être documentées produit par produit lorsqu’elles sont invoquées.

Une exception ne doit pas être appliquée à une catégorie entière sans vérifier ses conditions légales.

Les biens personnalisés doivent réellement répondre aux critères légaux avant d’être exclus du droit de rétractation.

Les conditions de retour ne doivent pas utiliser de formulation absolue incompatible avec les garanties légales.

Les politiques doivent éviter les termes vagues qui empêchent le consommateur de comprendre la procédure.

Le français utilisé doit être suffisamment clair pour le public ciblé en France.

Les montants en euros doivent être affichés de manière cohérente.

Le seuil de 89 EUR doit être appliqué selon les mêmes règles dans le panier et au paiement.

Le tarif de 6,90 EUR doit être modifié dans la politique si le réglage commercial change.

Le délai de 7 à 14 jours ouvrés doit être modifié dans la politique si le réglage logistique change.

Le délai de 1 à 3 jours ouvrés doit être modifié dans la politique si le traitement réel change.

Le délai opérationnel de 3 à 5 jours doit être modifié si la pratique réelle ne peut plus le respecter.

Les politiques ne doivent pas promettre un remboursement plus rapide que ce que les systèmes permettent réellement.

Les politiques ne doivent pas annoncer des retours gratuits si une partie obligatoire des frais est ensuite facturée au consommateur.

Si une étiquette prépayée est utilisée, ses conditions doivent être communiquées clairement au client.

Si un enlèvement est organisé pour un meuble volumineux, les modalités doivent être communiquées clairement.

Si le retour d’un meuble nécessite un rendez-vous, cette procédure ne doit pas priver le consommateur de son délai légal.

Les communications de retour doivent conserver une trace de la date de la demande.

Les communications de remboursement doivent indiquer clairement le statut de la demande.

Le consommateur doit pouvoir distinguer un remboursement accepté d’un remboursement effectivement émis.

Les remboursements partiels doivent être expliqués et juridiquement justifiés.

Toute déduction pour dépréciation doit être appréciée selon les règles applicables et ne doit pas constituer une pénalité automatique.

Les frais de restockage de 0 % doivent rester cohérents avec les communications envoyées au client.

Les droits de garantie ne doivent pas être soumis au paiement de frais interdits.

Les réparations ou remplacements relevant de la conformité doivent être organisés sans frais lorsque la loi l’exige.

Le vendeur doit rester le point de contact du consommateur pour ses obligations légales, même lorsqu’un fournisseur intervient dans la logistique.

Les données transmises à un transporteur doivent être limitées à ce qui est nécessaire à la livraison et aux services associés.

Les données transmises au prestataire de paiement doivent être limitées à ce qui est nécessaire au paiement, à la sécurité et aux obligations applicables.

Les applications Shopify doivent être examinées afin de connaître leurs accès aux données.

Les applications inutilisées doivent être supprimées ou désactivées si elles n’ont plus de finalité.

Les autorisations accordées aux applications doivent être revues périodiquement.

Les données personnelles ne doivent pas être conservées uniquement parce que la plateforme permet de les conserver.

Les sauvegardes et journaux doivent être pris en compte dans la gestion des durées de conservation.

Les demandes d’effacement doivent tenir compte des copies et systèmes concernés dans la mesure requise par le RGPD.

Les sous-traitants doivent aider le responsable du traitement à répondre aux droits lorsque cela est prévu par le RGPD.

Les violations de données personnelles doivent être gérées conformément aux obligations de sécurité et de notification applicables.

Les clients ne doivent pas recevoir d’informations confidentielles concernant d’autres commandes.

Les réponses du service client doivent vérifier l’identité de la commande sans demander plus de données que nécessaire.

Le compte client doit utiliser des mécanismes d’authentification appropriés.

Les liens de connexion ne doivent pas être partagés publiquement.

Les informations de paiement complètes ne doivent pas être demandées par courrier électronique lorsqu’elles ne sont pas nécessaires.

Les données de carte ne doivent pas être copiées dans des échanges de support non sécurisés.

Les coordonnées de retour communiquées par email doivent être exactes pour la commande concernée.

Les changements d’adresse de retour ne doivent pas être utilisés pour rendre le retour impossible.

Le consommateur doit recevoir des instructions suffisamment tôt pour respecter le délai de renvoi.

Les retours reçus doivent être enregistrés afin de déclencher le traitement du remboursement.

Les preuves d’expédition fournies par le consommateur doivent être prises en compte conformément à la loi.

Les erreurs de saisie du vendeur dans les coordonnées légales doivent être corrigées rapidement.

Les coordonnées affichées dans Shopify doivent correspondre à celles publiées sur les pages légales.

Le domaine solnirex.com doit afficher des informations cohérentes avec la boutique et le vendeur.

Les pages de politique doivent rester accessibles avant et après l’achat.

Le consommateur doit pouvoir consulter les règles de retour sans créer un compte.

Le consommateur doit pouvoir consulter les informations de confidentialité sans accepter les cookies non nécessaires.

Le retrait du consentement aux cookies ne doit pas supprimer l’accès à la politique de confidentialité.

Les pages légales ne doivent pas être cachées derrière un mécanisme de marketing.

Les liens vers les politiques doivent être clairement identifiables.

Les politiques doivent être conservées à jour après les modifications de marché Shopify.

Les règles spécifiques à la France doivent être appliquées au marché français.

Une traduction automatique non relue ne doit pas introduire de contradiction sur les droits légaux.

Les emails transactionnels doivent reprendre des informations cohérentes avec les politiques publiées.

Les confirmations de commande doivent permettre au client d’identifier le vendeur.

Les confirmations de retour doivent permettre au client d’identifier la demande concernée.

Les confirmations de remboursement doivent permettre au client d’identifier la commande concernée.

Les preuves contractuelles doivent être conservées selon les règles de preuve et de conservation applicables.

Les conditions applicables à une commande doivent pouvoir être reconstituées en cas de litige.

Les politiques doivent être adaptées si la boutique commence à vendre des services ou contenus numériques.

Les politiques doivent être adaptées si la boutique commence à vendre des produits relevant de règles sectorielles particulières.

Les produits réglementés nécessitent des informations supplémentaires qui ne sont pas inventées ici.

Les obligations de sécurité des produits restent distinctes de la présente politique de retour.

Les obligations d’étiquetage des produits restent distinctes de la présente politique.

Les obligations environnementales applicables au mobilier doivent être vérifiées selon les produits réellement mis sur le marché.

Les obligations d’information environnementale doivent être vérifiées séparément lorsqu’elles s’appliquent.

Les informations relatives à l’origine ou à la composition des produits ne doivent pas être inventées.

Les allégations environnementales doivent être exactes, spécifiques et justifiables.

Les allégations de qualité ou de performance doivent pouvoir être justifiées lorsqu’elles sont utilisées.

Les publicités doivent être cohérentes avec les caractéristiques réellement vendues.

Les pages produit doivent décrire clairement les dimensions et caractéristiques essentielles du mobilier.

Les instructions de montage fournies doivent être suffisamment claires lorsque le montage incombe au consommateur.

Un défaut résultant d’instructions de montage inadéquates peut relever de la conformité dans les conditions prévues par la loi.

Les accessoires annoncés comme inclus doivent être livrés avec le produit.

Les quantités et variantes commandées doivent correspondre à la confirmation de commande.

Les substitutions de produits ne doivent pas être effectuées sans base contractuelle ou accord approprié.

Les ruptures de stock doivent être communiquées sans induire le consommateur en erreur.

Les remboursements liés à une impossibilité d’exécution doivent respecter les règles applicables.

Les communications commerciales ne doivent pas présenter comme exceptionnel un droit déjà garanti par la loi.

Le droit de rétractation ne doit pas être présenté comme un avantage promotionnel propre à Solnirex.

Les garanties légales ne doivent pas être présentées comme une garantie commerciale payante.

Les conditions d’une éventuelle garantie commerciale future devront être séparées et clairement décrites.

Les pratiques de service après-vente doivent rester cohérentes avec les obligations légales.

Les informations de contact du service après-vente doivent être facilement accessibles.

Les réclamations doivent pouvoir être adressées sans frais disproportionnés.

Les délais de réponse annoncés, s’ils sont publiés, doivent être réalistes.

Les communications automatisées doivent permettre un suivi humain lorsque cela est nécessaire pour résoudre un litige.

Les décisions de refus de remboursement doivent être motivées de manière compréhensible lorsqu’un motif est nécessaire.

Le consommateur doit être informé des recours disponibles en cas de désaccord.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit d’agir en justice.

Les clauses relatives au droit applicable ne doivent pas priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

Les clauses de juridiction doivent respecter les règles protectrices applicables aux consommateurs.

Les versions futures de la politique doivent conserver l’historique nécessaire pour prouver les conditions applicables.

Les coordonnées et informations obligatoires doivent être vérifiées avant toute campagne Google Merchant Center ou Google Ads afin d’éviter des incohérences entre le site et les flux.

Les informations commerciales publiées dans les flux produits doivent correspondre aux prix, disponibilités, frais et délais affichés sur le site.

Les règles de Google ne remplacent pas les obligations légales françaises et européennes.

Le respect des règles de la plateforme ne dispense pas de respecter le Code de la consommation, le RGPD et les règles relatives aux cookies.

Le respect de la loi ne garantit pas à lui seul l’approbation par une plateforme publicitaire, qui applique également ses propres règles.

Une information exacte et cohérente sur l’identité du vendeur réduit les risques de confusion pour le consommateur.

Une information exacte et cohérente sur les retours réduit les risques de litiges.

Une information exacte et cohérente sur la livraison réduit les risques de pratiques commerciales trompeuses.

Une information exacte et cohérente sur les remboursements réduit les risques de contestations.

Une information exacte et cohérente sur les cookies facilite le respect du choix de l’utilisateur.

Une information exacte et cohérente sur les données personnelles facilite l’exercice effectif des droits.

Cette politique doit être utilisée uniquement si elle correspond au fonctionnement réel de la boutique.

Tout changement matériel du fonctionnement réel doit conduire à une révision du texte avant publication ou dès que nécessaire.

45. Références juridiques principales

Code de la consommation français, notamment les règles relatives à l’information précontractuelle, aux contrats à distance, au droit de rétractation et à la garantie légale de conformité.

Code civil français, notamment les dispositions relatives à la garantie des vices cachés.

Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données.

Loi française Informatique et Libertés, notamment les règles applicables aux cookies et autres traceurs.

Recommandations et lignes directrices de la CNIL relatives aux cookies, au consentement et à l’information des personnes.

Les textes impératifs en vigueur au moment de la commande prévalent sur toute formulation devenue incompatible avec une évolution législative.