Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente et d’utilisation de Solnirex

Version destinée aux consommateurs en France.

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de la boutique Solnirex et les ventes à distance de produits proposées aux consommateurs en France.

Elles complètent les informations affichées sur les pages produits, au panier et au paiement, ainsi que la politique de confidentialité et la politique de retour et de remboursement publiées sur la boutique.

Aucune stipulation des présentes conditions ne prive le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu du droit applicable.

1. Identité du vendeur

Nom commercial indiqué sur la boutique : Solnirex.

Forme indiquée dans les informations communiquées : entreprise individuelle.

Pays d’établissement indiqué : Japon.

Adresse indiquée : 444-0855, Japon, préfecture d’Aichi, ville d’Okazaki, Shinmachi 4-5.

Adresse électronique : hjyioiello_care@solnirex.com.

Numéro de téléphone indiqué : +81 70-9409-2846.

Les présentes conditions reprennent les informations communiquées pour la boutique sans créer une société française, un établissement français, un numéro SIREN, un numéro SIRET ou un numéro de TVA non fourni.

Le nom Solnirex est utilisé conformément aux informations affichées dans les paramètres de la boutique.

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées sur la boutique en ligne Solnirex par des consommateurs situés en France.

Un consommateur est une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Les règles impératives de protection des consommateurs restent applicables lorsqu’elles ne peuvent pas être écartées par contrat.

Une commande professionnelle peut relever de règles différentes et n’est pas automatiquement régie par toutes les dispositions protectrices prévues pour les consommateurs.

Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des règles impératives.

3. Objet de la boutique

Solnirex propose à la vente des produits de maison et de mobilier présentés sur la boutique.

Les catégories et produits effectivement disponibles sont ceux affichés sur le site au moment de la consultation.

Les caractéristiques essentielles d’un produit sont présentées sur sa page produit et doivent être consultées avant la commande.

Les photographies, dimensions, matériaux, variantes et autres informations doivent être interprétés avec les indications textuelles figurant sur la fiche produit.

Lorsqu’une information particulière est déterminante pour le client, celui-ci est invité à vérifier la fiche produit avant de valider sa commande.

4. Informations précontractuelles

Avant la conclusion du contrat, le consommateur doit pouvoir prendre connaissance de manière lisible et compréhensible des caractéristiques essentielles du produit.

Le prix applicable doit être indiqué avant la commande.

Les frais supplémentaires applicables, notamment les frais de livraison, doivent être indiqués avant la validation définitive lorsqu’ils sont dus.

Le délai ou la date de livraison applicable doit être communiqué avant la conclusion du contrat.

Les informations relatives à l’identité et aux coordonnées du vendeur doivent être accessibles.

Les informations relatives aux garanties légales doivent être portées à la connaissance du consommateur conformément aux règles applicables.

Lorsque le droit de rétractation existe, ses conditions, son délai et ses modalités doivent être communiqués au consommateur.

La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation doit être portée à la connaissance du consommateur conformément aux règles applicables.

Solnirex doit pouvoir établir le respect de ses obligations d’information lorsque la loi met cette preuve à la charge du professionnel.

5. Présentation des produits

Chaque fiche produit doit permettre au consommateur de comprendre la nature et les caractéristiques essentielles du produit proposé.

Les dimensions indiquées doivent être consultées avant l’achat, notamment pour les meubles et articles volumineux.

Le client doit vérifier la compatibilité du produit avec l’espace dans lequel il souhaite l’installer.

Les variations de rendu liées à l’écran du client ne doivent pas être interprétées comme modifiant les caractéristiques expressément garanties sur la fiche produit.

Une erreur manifeste dans une description doit être corrigée dès qu’elle est identifiée.

Solnirex ne doit pas présenter comme disponible un produit qu’il sait indisponible sans fournir une information appropriée.

6. Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des disponibilités effectivement indiquées sur la boutique.

Une indisponibilité constatée après une commande doit être traitée conformément aux droits du consommateur et aux obligations contractuelles applicables.

Solnirex informe le client lorsqu’un événement empêche l’exécution de la commande dans les conditions annoncées.

Une indisponibilité ne permet pas de remplacer unilatéralement le produit par un produit différent sans l’accord du client lorsque cet accord est nécessaire.

7. Prix

Les prix destinés aux consommateurs en France doivent être présentés en euros dans les conditions exigées par la réglementation applicable.

Le prix affiché avant la conclusion de la commande doit permettre au consommateur de connaître le montant à payer.

Les coûts supplémentaires obligatoires doivent être communiqués avant la conclusion du contrat.

Un coût non correctement porté à la connaissance du consommateur ne doit pas être ajouté de manière dissimulée au dernier stade du paiement.

Les prix peuvent évoluer pour de futures commandes, mais une modification ultérieure ne modifie pas arbitrairement le prix d’un contrat déjà valablement conclu.

En cas d’erreur de prix manifeste, la situation doit être traitée conformément au droit applicable et sans pratique commerciale trompeuse.

8. Livraison standard vers la France

Selon les paramètres communiqués, le tarif de livraison standard vers la France est de 6,90 EUR.

Selon les paramètres communiqués, la livraison standard est gratuite à partir de 89,00 EUR de commande.

Selon les paramètres communiqués, le délai de transport affiché est de 7 à 14 jours ouvrés.

Le délai de traitement de commande indiqué par Solnirex est de 1 à 3 jours ouvrés.

Les délais doivent être présentés de manière cohérente entre les présentes conditions, la politique d’expédition, les pages produits et le paiement.

Si un délai différent est expressément indiqué pour un produit ou une commande avant le paiement, l’information spécifique portée à la connaissance du client doit être prise en compte conformément au contrat.

Les éventuels jours non ouvrés ne sont pas comptés comme jours ouvrés lorsqu’un délai est exprimé en jours ouvrés.

9. Frais de livraison

Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande.

Le tarif standard communiqué pour la France est de 6,90 EUR lorsque le seuil de gratuité n’est pas atteint.

Le seuil de livraison gratuite communiqué est de 89,00 EUR.

Un mode de livraison supplémentaire ne doit pas être facturé sans que le client ait pu en connaître le coût avant de s’engager.

Si plusieurs modes de livraison sont proposés, le choix du client détermine le service et le coût applicables.

10. Commande

Le client sélectionne les produits et variantes qu’il souhaite commander.

Avant la validation, le client doit pouvoir vérifier le contenu de son panier et corriger les erreurs de saisie au moyen des fonctionnalités disponibles.

Le récapitulatif doit permettre de vérifier les produits, quantités et prix avant l’engagement définitif.

Le client doit fournir des informations exactes nécessaires à l’exécution de la commande.

Une adresse de livraison manifestement incomplète peut empêcher ou retarder la livraison.

Le client doit vérifier ses informations avant de confirmer la commande.

Le processus électronique doit informer clairement le client que la validation finale implique une obligation de paiement.

Une confirmation du contrat doit être fournie sur un support durable dans les conditions prévues par le droit applicable.

11. Correction des erreurs

Avant de conclure le contrat, le client doit disposer de moyens techniques lui permettant d’identifier et de corriger les erreurs de saisie.

Le panier peut être utilisé pour modifier les quantités ou retirer un article avant le paiement lorsque ces fonctions sont disponibles.

Les informations de livraison doivent être vérifiées avant la validation.

Après la conclusion du contrat, une correction demandée par le client ne peut être garantie si la commande a déjà atteint une étape empêchant matériellement la modification.

Les droits légaux du consommateur restent indépendants de la possibilité technique de modifier une commande.

12. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu selon le parcours de commande électronique présenté sur la boutique et les règles légales applicables.

Le fait de cliquer sur le bouton final de commande doit être associé à une formulation indiquant sans ambiguïté l’obligation de paiement.

Le client reçoit une confirmation de commande selon les fonctionnalités de la boutique.

La confirmation ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

Solnirex ne peut pas ajouter après la conclusion du contrat une prestation payante qui n’a pas été acceptée conformément aux règles applicables.

13. Paiement

Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées au client au moment du passage de la commande.

Les captures communiquées indiquent qu’Authorize.net est activé comme prestataire de paiement tiers.

Les moyens de paiement affichés dans les paramètres communiqués comprennent Visa, Mastercard, American Express, JCB, Discover et Diners Club.

La disponibilité effective d’un moyen de paiement dépend de ce qui est réellement proposé lors du paiement.

Les informations nécessaires au paiement peuvent être traitées par le prestataire de paiement conformément aux règles applicables.

Le client ne doit pas envoyer par courrier électronique ses données complètes de carte bancaire.

Un paiement refusé ou non autorisé peut empêcher la finalisation de la commande.

Les remboursements sont effectués conformément aux règles légales et à la politique de retour et de remboursement applicable.

14. Sécurité des transactions

Les tentatives de fraude ou d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement peuvent faire l’objet de vérifications proportionnées.

Une mesure de sécurité ne doit pas priver arbitrairement un consommateur de ses droits.

Solnirex peut demander les informations raisonnablement nécessaires à la vérification d’une commande lorsqu’un risque réel le justifie.

Les données demandées dans ce contexte doivent rester proportionnées à la finalité de sécurité.

Le traitement des données personnelles lié à la sécurité est également soumis à la politique de confidentialité.

15. Traitement des commandes

Le délai de traitement annoncé est de 1 à 3 jours ouvrés.

Le traitement correspond aux opérations préparatoires nécessaires avant l’expédition.

Le délai de traitement doit être distingué du délai de transport annoncé.

Lorsqu’un événement empêche le respect du délai annoncé, le client doit recevoir les informations et recours prévus par le droit applicable.

Une estimation de traitement ne permet pas d’écarter les obligations légales relatives à la livraison.

16. Livraison et transfert du risque

Le produit est livré à l’adresse indiquée par le client selon les modalités convenues.

Le transfert du risque au consommateur intervient conformément aux règles impératives du Code de la consommation applicables à la livraison.

Lorsque le transporteur est proposé par le professionnel, le risque ne doit pas être transféré au consommateur avant le moment prévu par la loi.

Une clause contractuelle ne peut pas transférer au consommateur un risque que la loi fait supporter au professionnel.

Le client doit signaler les difficultés de livraison afin de permettre leur traitement, sans que cette démarche réduise ses droits légaux.

17. Retard de livraison

Solnirex doit respecter la date ou le délai de livraison annoncé au consommateur.

En cas de retard, le consommateur dispose des recours prévus par le Code de la consommation.

Selon les circonstances et les conditions légales, le consommateur peut mettre le professionnel en demeure d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire approprié.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut résoudre le contrat en raison du défaut de livraison.

Lorsque la date ou le délai constitue une condition essentielle du contrat dans les conditions prévues par la loi, les règles spécifiques correspondantes s’appliquent.

En cas de résolution valable pour défaut de livraison, les sommes dues au consommateur doivent être remboursées dans le délai légal applicable.

18. Colis perdu ou non reçu

Une déclaration de non-réception doit être examinée au regard du suivi disponible, de l’adresse fournie et des obligations du vendeur.

Le simple fait qu’un transporteur indique une livraison ne supprime pas automatiquement les droits du consommateur si la remise est contestée.

Solnirex peut effectuer les vérifications raisonnables nécessaires auprès du transporteur.

Le consommateur peut être invité à fournir des informations utiles à l’enquête, dans la mesure où elles sont proportionnées.

Le règlement du dossier doit respecter les règles relatives à la livraison et au transfert des risques.

19. Produit endommagé à la livraison

Le client est invité à signaler rapidement un produit reçu endommagé afin de faciliter le traitement du dossier.

Cette invitation à signaler rapidement un dommage ne réduit pas la durée des garanties légales.

Des photographies du produit et de l’emballage peuvent être demandées lorsqu’elles sont utiles et proportionnées à l’examen de la réclamation.

Une procédure interne de réclamation ne peut pas supprimer les droits issus de la garantie légale de conformité.

Les frais qui doivent légalement rester à la charge du vendeur ne peuvent pas être transférés au consommateur par une clause contraire.

20. Droit de rétractation

Pour les contrats à distance auxquels le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer ce droit.

Pour une vente de biens, le point de départ du délai est déterminé conformément au Code de la consommation, notamment en fonction de la réception du bien et de la nature de la commande.

Le consommateur n’a pas à justifier sa décision lorsqu’il exerce valablement son droit de rétractation.

Le consommateur doit communiquer sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai applicable.

Il peut utiliser le formulaire type de rétractation ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Les exceptions légales au droit de rétractation s’appliquent uniquement lorsqu’elles correspondent réellement au produit ou au contrat concerné.

Solnirex ne doit pas supprimer contractuellement un droit de rétractation que la loi accorde au consommateur.

21. Fonctionnalité électronique de rétractation

Les informations communiquées indiquent que l’application EU Withdrawal Button & Form est installée sur la boutique.

Lorsque la réglementation impose une fonctionnalité électronique permettant au consommateur d’exercer son droit de rétractation, Solnirex doit maintenir cette fonctionnalité accessible, gratuite et conforme aux exigences applicables.

La fonctionnalité doit permettre au consommateur de transmettre une déclaration de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.

Le consommateur doit recevoir la confirmation requise après l’utilisation correcte de la fonctionnalité.

L’existence de cette fonctionnalité ne supprime pas les autres moyens valables d’exercer le droit de rétractation prévus par la loi.

L’installation d’une application dans l’administration Shopify ne suffit pas si la fonctionnalité n’est pas réellement accessible et opérationnelle sur la boutique.

22. Retour après rétractation

Après avoir exercé son droit de rétractation, le consommateur renvoie ou restitue le bien dans le délai légal applicable.

L’adresse de retour applicable est communiquée par Solnirex par courrier électronique.

Le consommateur doit suivre l’adresse de retour communiquée pour la demande concernée et ne doit pas supposer que l’adresse administrative est nécessairement une adresse logistique de retour.

Selon les paramètres communiqués pour la boutique, les retours sont annoncés comme gratuits.

Selon les paramètres communiqués, les frais de remise en stock sont de 0 %.

Ces conditions commerciales plus favorables ne réduisent pas les droits légaux du consommateur.

Le consommateur reste responsable d’une dépréciation du bien uniquement dans les conditions prévues par la loi lorsqu’elle résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

23. Adresse de retour

L’adresse administrative communiquée pour Solnirex n’est pas présentée dans les présentes conditions comme une adresse de retour.

L’adresse de retour est communiquée par courrier électronique dans le cadre du traitement de la demande.

Solnirex ne doit pas rendre l’exercice du droit de rétractation impossible ou excessivement difficile par l’absence d’instructions de retour.

Les instructions communiquées ne peuvent pas réduire le délai légal dont dispose le consommateur.

Aucune adresse d’entrepôt non fournie n’est inventée dans les présentes conditions.

24. Remboursement après rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement porte sur les sommes devant être remboursées conformément au Code de la consommation.

Le remboursement légal intervient sans retard injustifié et dans le délai maximal prévu par la loi.

Pour une vente de biens, Solnirex peut différer le remboursement dans les conditions prévues par la loi jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, selon l’événement retenu par la règle applicable.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès permettant un autre moyen sans frais pour le consommateur.

Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursables dans les conditions prévues par la loi.

Le délai opérationnel annoncé par Solnirex pour le traitement d’un remboursement est de 3 à 5 jours.

Le délai opérationnel de 3 à 5 jours ne remplace pas le délai légal maximal et ne doit pas être interprété comme autorisant Solnirex à dépasser une échéance impérative.

Le délai d’apparition du crédit sur un compte peut également dépendre du prestataire de paiement ou de l’établissement financier, sans que cela permette à Solnirex de retarder son propre traitement au-delà de ses obligations.

25. Exceptions au droit de rétractation

Les exceptions au droit de rétractation sont uniquement celles prévues par la loi et applicables au contrat concerné.

Une exception ne doit pas être invoquée pour un produit standard si les conditions légales de l’exception ne sont pas réunies.

Un produit simplement choisi parmi des options standard ne devient pas automatiquement un bien nettement personnalisé.

Lorsqu’une exception est applicable, le consommateur doit recevoir l’information requise avant la conclusion du contrat.

Les présentes conditions n’inventent aucune catégorie d’exception spécifique aux produits de Solnirex sans connaître les caractéristiques exactes de chaque produit.

26. Garantie légale de conformité

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Cette garantie s’applique indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.

Le consommateur peut invoquer la garantie légale lorsque le bien ne répond pas aux exigences de conformité prévues par la loi.

Les droits, délais, présomptions et recours applicables sont ceux prévus par les dispositions impératives en vigueur.

Lorsqu’une mise en conformité est due, elle doit intervenir sans frais pour le consommateur dans les conditions légales.

Selon les circonstances prévues par la loi, la mise en conformité peut prendre la forme d’une réparation ou d’un remplacement.

Lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être disponible.

Une politique commerciale de retour de quatorze jours ne remplace pas la garantie légale de conformité.

Le consommateur peut contacter hjyioiello_care@solnirex.com pour signaler un problème de conformité.

27. Garantie des vices cachés

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie relative aux défauts cachés dans les conditions prévues par le Code civil.

Cette garantie est distincte de la garantie légale de conformité.

Les conditions de preuve, les recours et les délais sont ceux prévus par les textes applicables.

Aucune clause des présentes conditions n’a pour objet d’exclure une garantie légale impérative.

28. Garantie commerciale

Aucune garantie commerciale supplémentaire générale n’est créée par les présentes conditions.

Lorsqu’une garantie commerciale spécifique est effectivement proposée pour un produit, ses conditions doivent être communiquées au consommateur conformément aux règles applicables.

L’absence de garantie commerciale supplémentaire ne supprime pas les garanties légales.

Une mention marketing ne doit pas être présentée comme une garantie commerciale si elle ne correspond pas à un engagement réel et défini.

29. Utilisation normale des produits

Le client doit respecter les instructions de montage, d’utilisation, d’entretien et de sécurité effectivement fournies avec le produit.

Une mauvaise utilisation ne doit pas être confondue avec un défaut de conformité existant au moment pertinent selon la loi.

Les meubles doivent être installés sur un support approprié et utilisés selon leur destination lorsqu’une telle instruction est applicable au produit.

Lorsqu’un dispositif de fixation ou une précaution de sécurité est fourni ou indiqué, le client doit consulter les instructions correspondantes.

Ces recommandations ne réduisent pas les obligations légales du vendeur relatives à la sécurité et à la conformité des produits.

30. Montage

Certains produits de mobilier peuvent nécessiter un assemblage lorsque cela est indiqué sur leur fiche produit.

Le client doit consulter les instructions fournies avant le montage.

Une pièce manquante ou un défaut constaté doit être signalé afin de permettre l’application des recours appropriés.

Une erreur de montage imputable à des instructions incorrectes doit être appréciée selon les règles légales applicables à la conformité.

Solnirex ne doit pas écarter automatiquement une réclamation uniquement parce que le produit a été assemblé lorsque l’assemblage était nécessaire pour constater le défaut.

31. Annulation avant expédition

Selon les paramètres communiqués, la boutique prévoit une règle d’annulation applicable aux produits non expédiés.

La capture communiquée indique une possibilité d’annulation jusqu’à l’expédition du produit.

Une demande d’annulation peut être adressée à hjyioiello_care@solnirex.com.

Une annulation commerciale avant expédition est distincte du droit légal de rétractation applicable après la conclusion d’un contrat à distance.

Lorsque le droit de rétractation existe, l’impossibilité technique d’annuler une commande déjà expédiée ne supprime pas ce droit.

32. Communications avec le client

Solnirex peut envoyer les communications nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au retour, au remboursement ou au service client.

Les communications transactionnelles sont distinctes des communications de prospection commerciale.

Les communications marketing doivent respecter les règles applicables et les choix exprimés par le destinataire.

Le client doit fournir une adresse électronique qu’il peut consulter afin de recevoir les informations relatives à sa commande.

Une modification d’adresse électronique doit être signalée lorsqu’elle est nécessaire au suivi d’une commande.

33. Compte client

Les captures communiquées indiquent que des fonctionnalités de compte client sont disponibles dans Shopify.

Le client doit utiliser son compte conformément à sa finalité et protéger ses moyens d’authentification.

Le client ne doit pas tenter d’accéder au compte d’une autre personne.

Solnirex peut prendre des mesures proportionnées lorsqu’un accès frauduleux ou un risque de sécurité est détecté.

Les données du compte sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Les droits contractuels et légaux d’un client ne dépendent pas de l’acceptation de communications marketing facultatives.

34. Utilisation du site

Le site doit être utilisé à des fins licites.

Il est interdit d’utiliser la boutique pour tenter de compromettre la sécurité, contourner les contrôles techniques ou accéder sans autorisation à des données.

Il est interdit de transmettre volontairement un code malveillant ou de perturber le fonctionnement du service.

Les restrictions d’utilisation ne doivent pas être interprétées comme limitant les droits légaux du consommateur.

Une indisponibilité temporaire du site peut survenir pour maintenance, sécurité ou incident technique.

35. Propriété intellectuelle

Les contenus originaux de la boutique peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

L’accès au site n’accorde pas au visiteur un transfert général des droits de propriété intellectuelle.

Une utilisation privée et licite du site reste permise dans les limites prévues par la loi.

Les marques, noms et contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

Cette clause ne revendique aucun droit que Solnirex ne détient pas légalement.

36. Avis et contenus transmis

Lorsqu’une fonctionnalité permet au client de transmettre un avis ou un contenu, celui-ci ne doit pas violer les droits de tiers ni la loi.

Un avis ne doit pas contenir volontairement de données personnelles inutiles concernant d’autres personnes.

Solnirex ne doit pas présenter comme authentique un avis dont l’origine n’a pas été vérifiée selon les règles applicables lorsque la loi exige une telle information.

Une modération éventuelle doit être exercée de manière cohérente avec les règles publiées et la réglementation applicable.

Les données personnelles contenues dans un avis sont également soumises à la politique de confidentialité.

37. Promotions et réductions

Une promotion doit indiquer clairement ses conditions essentielles.

Une réduction de prix doit respecter les règles françaises applicables à l’annonce des réductions.

Les dates, produits éligibles, exclusions et conditions d’un code promotionnel doivent être indiqués lorsqu’ils sont pertinents.

Un code promotionnel ne peut pas être cumulé avec une autre offre si cette exclusion est clairement annoncée avant l’achat.

Une promotion ne doit pas être présentée de manière trompeuse.

Le prix de référence utilisé pour annoncer une réduction doit respecter les règles légales applicables.

38. Cartes-cadeaux, abonnements et services non confirmés

Les informations fournies ne confirment pas l’existence d’un programme d’abonnement payant.

Les informations fournies ne confirment pas l’existence d’une carte-cadeau spécifique.

Les présentes conditions n’inventent donc aucune règle contractuelle propre à un abonnement ou à une carte-cadeau.

Si de tels services sont ajoutés, leurs conditions spécifiques devront être portées à la connaissance du consommateur avant l’achat.

39. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Solnirex et aux règles applicables.

Les données nécessaires à une commande peuvent notamment servir à l’exécution du contrat, au paiement, à la livraison, au service client, aux retours et aux remboursements.

Les droits relatifs aux données personnelles sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions ne remplacent pas l’information spécifique exigée par le RGPD.

Les traitements fondés sur le consentement restent soumis au droit de retirer ce consentement dans les conditions applicables.

40. Cookies

Les cookies et autres traceurs sont régis par les informations de confidentialité et le mécanisme de gestion du consentement disponible sur la boutique.

Les traceurs soumis au consentement ne doivent pas être activés avant un consentement valable.

Le refus des traceurs non nécessaires doit être aussi simple que leur acceptation conformément aux règles applicables.

L’utilisation du site ne vaut pas automatiquement consentement aux traceurs qui nécessitent un accord préalable.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils remplissent réellement les conditions légales d’exemption.

41. Responsabilité et droits impératifs

Solnirex est responsable de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par le droit applicable.

Aucune clause ne doit exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

Aucune clause ne prive le consommateur de la garantie légale de conformité.

Aucune clause ne prive le consommateur de son droit de rétractation lorsqu’il existe.

Aucune clause ne transfère au consommateur une obligation que la loi fait impérativement supporter au professionnel.

Une limitation de responsabilité ne s’applique pas lorsqu’elle créerait un déséquilibre significatif au détriment du consommateur ou serait autrement interdite.

Le consommateur reste responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit lorsqu’une erreur de sa part empêche matériellement l’exécution correcte de la commande, sous réserve de ses droits légaux.

42. Force majeure

Une partie peut invoquer la force majeure uniquement dans les conditions reconnues par le droit applicable.

Un simple problème interne prévisible ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure.

L’existence d’un événement de force majeure et ses effets sur le contrat doivent être appréciés au regard des conditions légales.

Cette clause ne permet pas d’écarter les droits du consommateur qui demeurent applicables malgré l’événement.

43. Réclamations

Le client peut adresser une réclamation à Solnirex par courrier électronique à hjyioiello_care@solnirex.com.

Le numéro de téléphone indiqué est +81 70-9409-2846.

Une réclamation doit idéalement identifier la commande et décrire suffisamment le problème pour permettre son traitement.

Solnirex peut demander des éléments raisonnablement nécessaires à l’examen de la demande.

Une procédure de service client ne peut pas réduire les délais ou recours légaux du consommateur.

44. Médiation de la consommation

Le consommateur français doit être informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les informations communiquées pour la rédaction des présentes conditions ne contiennent pas le nom, l’adresse ni le site internet d’un médiateur de la consommation auquel Solnirex aurait effectivement adhéré ou dont il relèverait.

Aucun médiateur n’est donc inventé dans les présentes conditions.

Solnirex doit désigner ou identifier le médiateur de la consommation compétent auquel il garantit effectivement l’accès du consommateur lorsque cette obligation s’applique, puis publier ses coordonnées conformément aux exigences légales.

Une référence à un médiateur avec lequel le professionnel n’est pas valablement lié ne doit pas être ajoutée uniquement pour remplir formellement cette rubrique.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.

45. Règlement des litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord Solnirex afin de rechercher une solution.

Les droits de recours du consommateur prévus par les règles impératives restent applicables.

Une clause attributive de juridiction ne doit pas priver un consommateur des règles protectrices de compétence juridictionnelle qui lui sont applicables.

Les présentes conditions ne désignent donc pas arbitrairement un tribunal japonais comme juridiction exclusive pour les consommateurs français.

Les mécanismes amiables de règlement des litiges n’empêchent pas l’accès aux juridictions lorsque la loi le prévoit.

46. Droit applicable

Les présentes conditions sont rédigées pour les ventes destinées aux consommateurs en France.

Le fait que Solnirex soit indiqué comme établi au Japon ne permet pas d’écarter les dispositions impératives de protection dont un consommateur bénéficie lorsqu’elles sont applicables.

Les règles de droit international privé déterminent la loi applicable et les protections impératives dans les situations transfrontalières.

Aucune clause des présentes conditions ne doit être interprétée comme privant le consommateur des protections impératives qui lui sont garanties par les règles applicables.

47. Langue

La présente version est rédigée en français pour le marché français.

Les informations essentielles de la commande doivent être compréhensibles pour le consommateur auquel l’offre est destinée.

Si une traduction est publiée, elle doit rester cohérente avec les engagements effectivement proposés.

En cas d’incohérence, une clause ne peut pas être interprétée de manière à supprimer un droit impératif du consommateur.

48. Modification des conditions

Solnirex peut mettre à jour les présentes conditions pour les commandes futures afin de tenir compte d’une évolution des pratiques, services ou règles applicables.

Une modification publiée après la conclusion d’un contrat ne modifie pas rétroactivement les obligations déjà convenues, sauf fondement légal ou accord valable applicable.

La date de mise à jour permet d’identifier la version publiée.

Les versions doivent rester cohérentes avec les paramètres réels de la boutique.

Une modification de texte ne remplace pas la nécessité de modifier les réglages techniques lorsque ceux-ci sont non conformes.

49. Divisibilité

Si une stipulation est déclarée inapplicable ou non écrite, les autres stipulations continuent de s’appliquer dans la mesure permise par la loi.

Une clause non écrite ne doit pas être remplacée par une interprétation qui aurait le même effet illicite.

Les dispositions impératives applicables complètent ou remplacent les stipulations incompatibles dans les conditions prévues par la loi.

50. Absence de renonciation

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit contractuel ne vaut pas automatiquement renonciation définitive à ce droit lorsque la loi n’en dispose pas autrement.

Cette clause ne peut pas être utilisée pour prolonger un délai légal expiré.

Elle ne peut pas non plus empêcher un consommateur d’invoquer une règle impérative.

51. Contact

Nom commercial : Solnirex.

Adresse électronique : hjyioiello_care@solnirex.com.

Téléphone indiqué : +81 70-9409-2846.

Adresse indiquée : 444-0855, Japon, préfecture d’Aichi, ville d’Okazaki, Shinmachi 4-5.

Les demandes relatives à une commande doivent, lorsque cela est possible, mentionner le numéro de commande afin de faciliter leur traitement.

52. Règles détaillées relatives au parcours d’achat

• Le bouton final de commande doit indiquer sans ambiguïté que la commande entraîne une obligation de paiement.
• Le client doit pouvoir consulter les caractéristiques essentielles avant le paiement.
• Le client doit pouvoir consulter le prix total avant le paiement.
• Le client doit pouvoir connaître les frais de livraison avant le paiement.
• Le client doit pouvoir connaître le délai de livraison avant le paiement.
• Le client doit pouvoir identifier le vendeur avant le paiement.
• Le client doit pouvoir accéder aux informations relatives au droit de rétractation avant le paiement.
• Le client doit pouvoir accéder aux informations relatives aux garanties légales avant le paiement.
• Le client doit pouvoir corriger une quantité erronée avant la validation finale.
• Le client doit pouvoir corriger une adresse erronée avant la validation finale au moyen des fonctions disponibles.
• Le client doit pouvoir retirer un produit du panier avant la validation finale.
• Une option payante ne doit pas être précochée lorsque la loi exige un consentement exprès.
• Une assurance, garantie ou service additionnel ne doit pas être ajouté automatiquement sans consentement valable.
• Le récapitulatif de commande doit correspondre aux produits réellement sélectionnés.
• Le montant débité doit correspondre au montant accepté par le client, sous réserve des ajustements légalement autorisés.
• La devise présentée au consommateur français doit être claire.
• Les prix destinés aux consommateurs doivent respecter les règles françaises d’information sur les prix.
• Les frais supplémentaires impossibles à calculer à l’avance doivent faire l’objet de l’information requise lorsqu’ils existent.
• Une remise doit être appliquée selon les conditions annoncées.
• Un code promotionnel expiré peut être refusé si sa période de validité a été clairement indiquée.
• Une limitation de quantité doit être annoncée lorsqu’elle est pertinente à l’offre.
• Un produit indisponible ne doit pas être utilisé comme appât commercial trompeur.
• Une disponibilité estimée doit être présentée comme telle lorsqu’elle n’est pas garantie.
• Une confirmation de commande doit reprendre les informations nécessaires dans les conditions légales.
• Le contrat conclu à distance doit être confirmé sur un support durable conformément aux exigences applicables.
• Le courrier électronique peut constituer un support durable lorsqu’il remplit les conditions juridiques applicables.
• Les conditions contractuelles doivent être accessibles avant l’engagement du client.
• Le client ne doit pas être obligé de rechercher des frais essentiels dans une page difficilement accessible.
• Les informations déterminantes ne doivent pas être masquées par une présentation trompeuse.
• Les informations relatives à la livraison doivent être cohérentes entre le panier et le paiement.
• Les informations relatives aux retours doivent être cohérentes avec la politique de retour publiée.
• Les informations relatives aux remboursements doivent être cohérentes avec la politique de remboursement publiée.
• Les informations relatives à la confidentialité doivent être cohérentes avec la politique de confidentialité publiée.
• Le seuil de livraison gratuite de 89,00 EUR doit être appliqué conformément aux conditions affichées.
• Le tarif standard de 6,90 EUR doit correspondre à ce qui est affiché au client lorsque ce tarif est applicable.
• Le délai de traitement de 1 à 3 jours ouvrés doit être distingué du délai de transport.
• Le délai de transport de 7 à 14 jours ouvrés doit être présenté comme délai de transport lorsque c’est bien la configuration applicable.
• Une date plus précise promise individuellement au client doit être respectée conformément au contrat.
• Un retard ne doit pas être dissimulé en modifiant rétroactivement la page de livraison.
• Les informations conservées sur la commande doivent permettre de reconstituer raisonnablement les conditions acceptées lorsque cela est nécessaire.
• Le service client doit pouvoir identifier la politique applicable à une commande ancienne.
• Les changements de politique doivent être datés.
• Une politique nouvelle ne doit pas être appliquée rétroactivement pour réduire un droit déjà acquis.
• Une règle interne ne peut pas remplacer une obligation légale.
• Une automatisation Shopify doit être vérifiée pour s’assurer qu’elle applique les règles publiées.
• Un message automatique erroné doit être corrigé lorsqu’il contredit les droits du consommateur.
• Le refus d’une demande doit être motivé lorsque la réglementation impose une explication.
• Une réponse standard ne doit pas être utilisée pour écarter une garantie légale sans examiner le dossier.
• Les agents du service client doivent distinguer rétractation, retour commercial et garantie de conformité.
• Les agents du service client doivent distinguer annulation avant expédition et rétractation après conclusion du contrat.
• Un produit défectueux ne doit pas être traité uniquement comme un changement d’avis.
• Un produit non conforme ne doit pas être soumis aux mêmes frais qu’un retour volontaire lorsque la loi impose une prise en charge différente.
• Une preuve raisonnable peut être demandée sans imposer une charge disproportionnée au consommateur.
• Une photographie peut faciliter une réclamation mais ne doit pas devenir une exigence absolue lorsque la preuve peut être apportée autrement.
• Un emballage d’origine ne doit pas être exigé de manière à supprimer un droit légal si cette exigence n’est pas juridiquement justifiée.
• Une ouverture de l’emballage ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
• Une utilisation dépassant les manipulations nécessaires peut entraîner une responsabilité pour dépréciation uniquement dans les conditions légales.
• Une dépréciation ne doit pas être transformée automatiquement en refus total de remboursement.
• Le montant d’une éventuelle dépréciation doit être justifiable.
• Les exceptions légales à la rétractation doivent être interprétées selon leurs conditions réelles.
• Une personnalisation véritable doit être distinguée d’une simple variante standard.
• Un produit assemblé n’est pas automatiquement exclu du droit de rétractation.
• Les meubles volumineux restent soumis aux règles applicables aux ventes à distance lorsqu’aucune exception légale ne s’applique.
• Le coût de retour doit être annoncé conformément à la loi lorsque le consommateur doit le supporter.
• Dans la configuration communiquée, Solnirex annonce des retours gratuits et doit appliquer cette promesse dans les conditions annoncées.
• Un retour gratuit ne doit pas être compensé par des frais de remise en stock cachés.
• Dans la configuration communiquée, les frais de remise en stock sont de 0 %.
• Un remboursement ne doit pas être converti en avoir sans accord lorsque la loi exige un remboursement monétaire.
• Le remboursement doit utiliser le même moyen de paiement sauf accord exprès conforme aux conditions légales.
• Le remboursement ne doit pas occasionner de frais au consommateur lorsque la loi l’interdit.
• Le délai interne de 3 à 5 jours doit être respecté autant que possible sans dépasser les délais légaux.
• Le client doit être informé lorsqu’un remboursement a été initié.
• Un délai bancaire externe ne doit pas être présenté comme une autorisation de retarder l’émission du remboursement.
• Les frais de livraison standard doivent être remboursés lors d’une rétractation dans les conditions prévues par la loi.
• Le supplément lié à un mode de livraison plus coûteux choisi expressément peut être traité selon les règles légales.
• Une commande comprenant plusieurs biens peut avoir des règles de point de départ du délai de rétractation dépendant de la livraison des biens.
• Le formulaire type de rétractation doit être mis à disposition lorsque la loi l’exige.
• La fonctionnalité électronique de rétractation applicable depuis le 19 juin 2026 doit être testée sur la boutique publique.
• La fonctionnalité électronique doit rester accessible pendant la période où le consommateur peut exercer le droit concerné.
• Le processus électronique doit permettre au consommateur d’identifier le contrat concerné avec les informations nécessaires.
• Le processus électronique doit permettre une validation explicite de la déclaration de rétractation.
• Une confirmation de la rétractation électronique doit être fournie dans les conditions réglementaires.
• Une panne temporaire de l’application de rétractation ne doit pas servir à refuser une déclaration envoyée par un autre moyen légal.
• L’adresse email de service client doit rester utilisable pour les demandes qui peuvent légalement être formulées par ce moyen.
• Les réponses automatiques ne doivent pas annoncer des conditions contraires aux présentes conditions.
• Les coordonnées du vendeur doivent être cohérentes sur les pages légales.
• Le pays d’établissement ne doit pas être présenté comme la France si l’établissement indiqué est au Japon.
• Une adresse française ne doit pas être inventée pour donner une apparence locale.
• Un numéro SIRET ne doit pas être inventé.
• Un numéro de TVA ne doit pas être inventé.
• Le statut juridique ne doit pas être transformé en société française sans fondement.
• Les obligations fiscales et douanières doivent être traitées selon la structure réelle des ventes et de l’importation.
• Les éventuels droits ou taxes dus par le consommateur doivent être clairement expliqués avant la commande lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix.
• Une mention ambiguë sur les droits d’importation doit être corrigée avant de vendre si des frais peuvent être réclamés au client à la livraison.
• Le prix final présenté doit respecter les obligations d’information applicables au marché français.
• Les conditions de paiement doivent être accessibles avant l’achat.
• Un moyen de paiement affiché dans l’administration mais indisponible au paiement ne doit pas être promis au client.
• Apple Pay ou Google Pay ne doivent pas être annoncés comme disponibles uniquement parce qu’ils apparaissent dans les réglages s’ils ne sont pas effectivement activés.
• Les logos de paiement ne doivent pas induire le client en erreur sur les moyens réellement acceptés.
• Les contrôles antifraude doivent être proportionnés.
• Une commande suspecte peut être vérifiée sans collecte excessive de données.
• Une annulation pour fraude ne doit pas reposer sur un motif discriminatoire interdit.
• Les remboursements après annulation doivent respecter les obligations applicables.
• Le client doit pouvoir contacter le vendeur en cas de paiement débité sans commande confirmée.
• Les doublons de paiement doivent être examinés et corrigés lorsqu’ils sont établis.
• Un montant préautorisé doit être distingué d’un débit définitif lorsque le prestataire de paiement utilise ces mécanismes.
• Les conditions ne doivent pas prétendre contrôler les délais internes des banques que Solnirex ne maîtrise pas.
• Les conditions ne doivent pas exonérer Solnirex de ses propres obligations en invoquant systématiquement un prestataire tiers.
• Le recours à Shopify ne transfère pas automatiquement au consommateur les risques juridiques du vendeur.
• Le recours à Authorize.net ne supprime pas les obligations de Solnirex envers le consommateur.
• Le recours à un transporteur ne supprime pas les obligations de livraison du vendeur.
• Le recours à une application de conformité ne garantit pas à lui seul la conformité légale.
• Les paramètres techniques doivent correspondre au texte publié.
• Les conditions publiées doivent correspondre aux paramètres techniques.

53. Règles détaillées relatives à la livraison et au service après-vente

• Une commande doit être préparée dans le délai de traitement annoncé sauf événement justifiant une information et un traitement conformes au droit applicable.
• Le délai de traitement de 1 à 3 jours ouvrés commence selon les conditions opérationnelles réellement annoncées au client.
• Un jour férié ou non ouvré peut affecter un délai exprimé en jours ouvrés.
• Le délai de transport de 7 à 14 jours ouvrés ne doit pas être confondu avec un délai total si le traitement s’ajoute effectivement avant l’expédition.
• Le client doit recevoir une estimation compréhensible du délai total lorsque les deux périodes s’additionnent.
• Une estimation de livraison ne doit pas être présentée comme garantie si elle ne l’est pas.
• Une date expressément garantie doit être respectée comme telle.
• Le suivi de colis doit être communiqué lorsqu’il est disponible et prévu par le service.
• Un lien de suivi défectueux ne supprime pas l’obligation de livrer.
• Le vendeur doit examiner un suivi incohérent lorsqu’un client signale une non-réception.
• Une livraison à une mauvaise adresse due à une erreur du vendeur doit être corrigée selon les obligations applicables.
• Une livraison à une adresse erronée saisie par le client doit être examinée selon les faits et les possibilités de correction.
• Le client est invité à signaler une erreur d’adresse dès qu’il la constate.
• Une modification d’adresse après expédition peut ne pas être techniquement possible.
• L’impossibilité de modifier l’adresse ne supprime pas les autres droits qui seraient applicables.
• Une remise à un tiers autorisé peut constituer une livraison selon les circonstances et les règles applicables.
• Une remise non autorisée doit être examinée lorsqu’elle est contestée.
• Un colis laissé sans autorisation dans un lieu non convenu doit être examiné selon les circonstances.
• Le transfert du risque doit suivre les règles impératives et ne peut pas être avancé artificiellement au moment de l’expédition.
• Une clause disant que le transport est toujours aux risques du client ne doit pas être utilisée lorsqu’elle contredit le droit de la consommation.
• Le client peut signaler une avarie apparente au transporteur lorsqu’une telle démarche est utile.
• L’absence de réserve immédiate ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement tous les droits légaux.
• Un dommage caché découvert après ouverture peut être signalé au service client.
• Le service client doit distinguer dommage de transport et défaut de conformité lorsque cela est pertinent.
• Un produit incomplet peut relever de la conformité lorsque les éléments promis manquent.
• Un mauvais modèle livré peut relever de la conformité.
• Une mauvaise couleur livrée peut relever de la conformité si elle ne correspond pas à la variante commandée.
• Des dimensions différentes de celles contractuellement annoncées peuvent relever de la conformité.
• Un meuble impossible à assembler en raison de pièces incorrectes peut relever de la conformité.
• Des instructions de montage erronées peuvent être pertinentes pour l’appréciation de la conformité.
• Un défaut esthétique mineur doit être apprécié selon les caractéristiques promises et les règles applicables.
• Une usure normale résultant de l’utilisation ne doit pas être automatiquement qualifiée de défaut initial.
• Un défaut préexistant ne doit pas être rejeté uniquement parce qu’il apparaît après plusieurs semaines.
• Les présomptions légales applicables à la garantie de conformité doivent être respectées.
• Le consommateur ne doit pas supporter les coûts de mise en conformité lorsque la loi prévoit la gratuité.
• Une réparation ne doit pas imposer un inconvénient majeur au consommateur dans les conditions prévues par la loi.
• Le délai de mise en conformité doit respecter les exigences légales.
• Le choix entre réparation et remplacement doit être traité selon les règles du Code de la consommation.
• Un refus d’un mode de mise en conformité doit être justifié lorsqu’une justification est requise.
• Une réduction de prix doit être proportionnée dans les conditions légales.
• La résolution du contrat peut être exclue pour un défaut mineur lorsque les conditions légales le prévoient.
• Le professionnel supporte la charge prévue par la loi lorsqu’il affirme que le défaut est mineur.
• Une garantie commerciale éventuelle ne peut pas réduire la garantie légale.
• Une extension de garantie payante ne doit pas être présentée comme nécessaire pour bénéficier de droits déjà garantis par la loi.
• Les pièces détachées et leur disponibilité ne doivent être annoncées que sur la base d’informations réelles.
• Une durée de disponibilité des pièces ne doit pas être inventée.
• Une réparabilité particulière ne doit pas être revendiquée sans fondement.
• Une certification environnementale ne doit pas être revendiquée sans preuve.
• Une origine française ou européenne ne doit pas être revendiquée sans preuve.
• Les allégations environnementales doivent être précises et justifiables.
• Les caractéristiques de matériau doivent correspondre au produit réellement vendu.
• Les charges maximales ou limites d’utilisation doivent être indiquées lorsqu’elles constituent une caractéristique essentielle de sécurité.
• Les avertissements de sécurité doivent être fournis lorsqu’ils sont nécessaires.
• Les produits doivent respecter les exigences de sécurité applicables à leur catégorie.
• Un rappel de produit doit être traité conformément aux obligations applicables.
• Le client doit être informé lorsqu’une mesure de sécurité concerne un produit qu’il a acheté et que les conditions d’information sont réunies.
• Les coordonnées de commande peuvent être utilisées pour une communication de sécurité nécessaire conformément aux règles de protection des données.
• Une communication de rappel ne doit pas être transformée en publicité sans base juridique appropriée.
• Les emballages doivent protéger raisonnablement le produit pendant le transport.
• Un emballage endommagé ne signifie pas automatiquement que le produit est défectueux, mais doit être examiné si le produit est également affecté.
• Les preuves photographiques doivent être utilisées de manière proportionnée.
• Un client ne doit pas être obligé de détruire un produit sans instruction claire et justification appropriée.
• Lorsqu’un retour est nécessaire pour une garantie légale, les modalités doivent respecter la gratuité imposée par la loi.
• Lorsqu’un retour commercial gratuit est promis, les instructions doivent permettre au client de bénéficier réellement de cette gratuité.
• Un remboursement partiel ne doit pas être imposé à la place d’un recours légal différent lorsque le consommateur a droit à ce recours.
• Un avoir ne doit pas être imposé à la place d’un remboursement légal.
• Un échange volontaire peut être proposé sans supprimer les options légales du consommateur.
• Un geste commercial peut compléter mais non remplacer un droit légal.
• Une demande de clôture d’un dossier ne doit pas obliger le consommateur à renoncer à des droits impératifs.
• Une clause de renonciation générale aux garanties légales ne doit pas être utilisée.
• Une clause imposant tous les frais de retour au consommateur ne doit pas être utilisée lorsqu’elle contredit la politique gratuite annoncée ou la loi.
• Une clause imposant systématiquement des frais de restockage ne correspond pas aux paramètres communiqués de 0 %.
• Le service client doit conserver une cohérence entre ses réponses et les politiques publiées.
• Une exception accordée à un client ne modifie pas nécessairement la politique générale, mais ne doit pas servir à traiter de manière discriminatoire des situations comparables.
• Les dossiers doivent être traités de bonne foi.
• Les communications ne doivent pas intimider le consommateur qui exerce un droit légal.
• Une demande légitime de rétractation ne doit pas être présentée comme une faute du client.
• Une demande de garantie ne doit pas être conditionnée à la publication d’un avis positif.
• Un remboursement ne doit pas être conditionné à la suppression d’un avis licite.
• Une compensation ne doit pas être proposée en échange d’une fausse déclaration publique.
• Les pratiques commerciales doivent rester loyales.
• Les pratiques trompeuses sont interdites.
• Les pratiques agressives sont interdites.
• Une urgence artificielle ne doit pas être créée pour pousser à l’achat.
• Une fausse rareté ne doit pas être affichée.
• Un faux compte à rebours ne doit pas être utilisé.
• Un prix barré doit respecter les règles relatives au prix antérieur lorsque celles-ci s’appliquent.
• Les avis consommateurs doivent être gérés conformément aux règles applicables lorsqu’ils sont affichés.
• Les caractéristiques essentielles ne doivent pas être contredites par des mentions en petits caractères.
• Une condition importante doit être portée à la connaissance du client avant son engagement.
• Les conditions doivent rester accessibles dans un format permettant leur consultation.
• Le consommateur doit pouvoir conserver les informations contractuelles fournies sur support durable dans les conditions légales.
• Une confirmation de commande doit être envoyée sans retard injustifié selon le fonctionnement de la boutique.
• Le numéro de commande doit permettre d’identifier le dossier.
• Le service client doit pouvoir retrouver les informations essentielles d’une commande.
• Les informations relatives au remboursement doivent être traçables.
• Les informations relatives à la rétractation doivent être traçables.
• Les demandes électroniques de rétractation doivent faire l’objet des confirmations exigées.
• Les emails de retour doivent indiquer une adresse suffisamment précise pour permettre l’expédition.
• Une adresse de retour ne doit pas être changée après l’expédition du retour de manière à faire échouer le retour.
• Les instructions de retour ne doivent pas imposer une méthode inutilement coûteuse lorsque Solnirex prend les frais à sa charge.
• Les conditions d’emballage de retour doivent être raisonnables et adaptées à la protection du produit.
• Le client est invité à conserver une preuve d’expédition du retour.
• Une preuve d’expédition peut être pertinente pour le déclenchement du remboursement selon les règles légales.
• Solnirex doit enregistrer la réception d’un retour de manière raisonnable.
• Un retard interne de traitement du colis retourné ne doit pas servir à dépasser un délai légal impératif.
• Les remboursements doivent être rapprochés de la commande correspondante.
• Un remboursement échoué doit faire l’objet d’un suivi.
• Le client doit être contacté si une information nécessaire au remboursement manque réellement.
• Une demande d’information supplémentaire ne doit pas servir à retarder artificiellement un remboursement.
• Les frais de paiement ne doivent pas être déduits d’un remboursement lorsque la loi exige le remboursement intégral des sommes concernées.
• Les conditions ne doivent pas annoncer une pénalité de retour non prévue.
• Les conditions ne doivent pas imposer une renonciation aux recours en échange d’un remboursement légal.

54. Transparence, conformité et clauses à ne pas interpréter abusivement

• Les présentes conditions doivent être interprétées conformément aux dispositions impératives applicables aux consommateurs.
• Une formulation ambiguë ne doit pas être utilisée pour réduire un droit légal.
• Une clause abusive est susceptible d’être réputée non écrite dans les conditions prévues par le droit français.
• Une clause ne doit pas créer un déséquilibre significatif au détriment du consommateur.
• Solnirex ne se réserve pas un droit général de modifier unilatéralement une commande déjà conclue sans motif et sans cadre légal.
• Solnirex ne se réserve pas un droit général de remplacer tout produit par un autre produit différent sans accord.
• Solnirex ne se réserve pas un droit général de conserver tout paiement sans fournir le produit.
• Solnirex ne se réserve pas un droit général de refuser tout remboursement quelle que soit la situation.
• Solnirex ne se réserve pas un droit général d’exclure toutes les garanties.
• Solnirex ne se réserve pas un droit général de décider seul et définitivement si un produit est conforme.
• Solnirex ne se réserve pas un droit général de supprimer les recours judiciaires du consommateur.
• Solnirex n’impose pas dans ces conditions un arbitrage privé obligatoire exclusif au consommateur.
• Solnirex n’impose pas un tribunal japonais exclusif au consommateur français.
• Solnirex ne déclare pas que le droit japonais écarte toutes les protections françaises impératives.
• Solnirex ne limite pas arbitrairement la responsabilité à la seule valeur du produit lorsque cette limitation serait interdite.
• Solnirex n’exclut pas les dommages pour lesquels une exclusion serait interdite par la loi.
• Solnirex ne rend pas le consommateur responsable des erreurs exclusivement imputables au vendeur.
• Solnirex ne fait pas supporter au consommateur le risque du transport avant le moment permis par la loi.
• Solnirex ne considère pas l’expédition comme équivalant automatiquement à la livraison au consommateur.
• Solnirex ne considère pas qu’un statut de suivi suffit toujours à prouver une remise contestée.
• Solnirex ne supprime pas la garantie légale en raison de l’absence d’un emballage d’origine lorsque la loi ne permet pas une telle suppression.
• Solnirex ne réduit pas la garantie légale à quatorze jours.
• Solnirex ne confond pas le délai de rétractation avec la durée de la garantie légale.
• Solnirex ne fait pas dépendre la garantie légale d’une garantie commerciale payante.
• Solnirex ne transforme pas automatiquement un remboursement légal en crédit boutique.
• Solnirex ne facture pas dans ces conditions un restockage contraire au paramètre communiqué de 0 %.
• Solnirex conserve la promesse communiquée de retours gratuits selon les conditions de la politique de retour.
• Solnirex ne prétend pas disposer d’un médiateur identifié alors qu’aucune information correspondante n’a été fournie.
• Solnirex doit compléter l’information sur le médiateur avec les coordonnées réelles du médiateur compétent dès qu’elles sont établies.
• Solnirex ne prétend pas être immatriculé en France sur la base des seules informations fournies.
• Solnirex ne prétend pas disposer d’un SIRET non fourni.
• Solnirex ne prétend pas disposer d’un numéro de TVA non fourni.
• Solnirex ne prétend pas disposer d’une adresse de retour française non fournie.
• Solnirex ne prétend pas expédier depuis la France lorsque cette information n’a pas été fournie.
• Solnirex ne prétend pas que tous les produits sont fabriqués dans l’Union européenne lorsque cette information n’a pas été fournie.
• Solnirex ne prétend pas offrir une livraison express non confirmée.
• Solnirex ne prétend pas accepter Apple Pay ou Google Pay si ces moyens ne sont pas réellement disponibles au paiement.
• Solnirex ne prétend pas offrir une garantie à vie non confirmée.
• Solnirex ne prétend pas offrir un service d’installation non confirmé.
• Solnirex ne prétend pas fournir des pièces détachées pendant une durée non confirmée.
• Solnirex ne prétend pas disposer d’un service téléphonique en français à des horaires non confirmés.
• Solnirex ne promet pas une réponse sous vingt-quatre heures si ce délai n’a pas été confirmé.
• Solnirex ne promet pas un remboursement instantané lorsque le délai opérationnel annoncé est de 3 à 5 jours.
• Solnirex ne présente pas 3 à 5 jours comme une extension du délai légal de remboursement.
• Solnirex ne présente pas le délai de transport de 7 à 14 jours ouvrés comme incluant nécessairement le traitement de 1 à 3 jours ouvrés si les deux étapes sont distinctes.
• Solnirex doit afficher de façon cohérente le délai total ou les composantes du délai avant la commande.
• Solnirex doit vérifier la cohérence de la devise EUR dans le marché français.
• Solnirex doit vérifier la cohérence du seuil de gratuité de 89,00 EUR.
• Solnirex doit vérifier la cohérence du tarif standard de 6,90 EUR.
• Solnirex doit vérifier que les produits concernés sont bien livrables en France.
• Solnirex doit vérifier les éventuelles restrictions de livraison pour les territoires français concernés.
• Solnirex doit préciser les zones exclues lorsqu’il existe réellement des exclusions.
• Solnirex doit éviter d’accepter une commande vers une zone qu’il ne peut pas desservir.
• Solnirex doit vérifier les conséquences fiscales et douanières de ses flux réels vers la France.
• Solnirex doit informer le consommateur de frais d’importation supplémentaires lorsqu’ils peuvent lui être facturés et que la loi exige cette information.
• Solnirex ne doit pas présenter un prix comme tout compris si des coûts obligatoires connus restent à la charge du consommateur.
• Solnirex doit vérifier la conformité des informations relatives aux taxes dans Shopify.
• Solnirex doit vérifier que les conditions affichées dans Google Merchant Center correspondent au site réel.
• Solnirex doit vérifier que les délais de livraison publicitaires correspondent aux délais publiés sur la boutique.
• Solnirex doit vérifier que les politiques Google Ads ne sont pas contredites par les pages légales.
• Une conformité aux règles d’une plateforme ne remplace pas la conformité au droit français.
• Une conformité au droit français ne garantit pas automatiquement l’approbation par une plateforme privée.
• Les deux ensembles de règles doivent être respectés séparément lorsqu’ils s’appliquent.
• Les informations commerciales doivent être véridiques.
• Les informations commerciales doivent être suffisamment précises.
• Les informations commerciales ne doivent pas omettre un élément essentiel susceptible d’induire le consommateur en erreur.
• Les pratiques commerciales ne doivent pas exercer une pression injustifiée.
• Les faux témoignages ne doivent pas être utilisés.
• Les faux avis ne doivent pas être publiés.
• Les avis rémunérés doivent être gérés selon les obligations applicables.
• Les comparaisons de prix doivent reposer sur des données vérifiables.
• Les allégations de meilleure qualité doivent être étayées lorsqu’elles sont factuelles et vérifiables.
• Les mentions de stock doivent correspondre à la situation réelle.
• Les mentions de nombre de visiteurs ou d’acheteurs ne doivent pas être fictives.
• Les notifications de ventes récentes ne doivent pas être fictives.
• Les compteurs de promotion doivent correspondre à une promotion réelle.
• Une promotion permanente ne doit pas être présentée comme temporaire de façon trompeuse.
• Les caractéristiques écologiques doivent être justifiables.
• Les labels doivent être utilisés uniquement si le produit y a droit.
• Les logos officiels ne doivent pas être utilisés sans autorisation.
• Les images de produits doivent représenter raisonnablement le produit vendu.
• Les accessoires non inclus doivent être identifiés lorsqu’une image pourrait créer une confusion.
• Les dimensions doivent utiliser des unités compréhensibles pour le marché français.
• Les instructions essentielles de sécurité doivent être accessibles dans une langue appropriée lorsque la réglementation l’exige.
• Les obligations relatives à la sécurité générale des produits doivent être examinées pour les produits réellement commercialisés.
• Les obligations de traçabilité doivent être respectées lorsqu’elles s’appliquent.
• Les informations sur le fabricant, l’importateur ou le responsable économique doivent être fournies lorsqu’une réglementation produit l’exige.
• Les présentes conditions générales ne remplacent pas les informations réglementaires propres à chaque produit.
• Les présentes conditions générales ne remplacent pas les avertissements de sécurité propres à chaque produit.
• Les présentes conditions générales ne remplacent pas les mentions légales de la boutique.
• Les présentes conditions générales ne remplacent pas la politique de confidentialité.
• Les présentes conditions générales ne remplacent pas le mécanisme de consentement aux cookies.
• Les présentes conditions générales ne remplacent pas le formulaire ou la fonctionnalité de rétractation.
• Les présentes conditions générales ne remplacent pas la politique détaillée de retour et remboursement.
• Les politiques doivent être cohérentes entre elles.
• En cas de différence, une politique ne peut pas réduire un droit impératif accordé par la loi.
• Une condition particulière plus favorable annoncée au client doit être respectée lorsqu’elle fait partie du contrat.
• Une erreur de traduction doit être corrigée lorsqu’elle affecte le sens d’une obligation.
• Le service client doit utiliser la version applicable à la date de la commande.
• Les documents internes doivent permettre de retrouver cette version lorsqu’une contestation le nécessite.
• Les preuves de commande doivent être conservées conformément aux obligations applicables.
• Les données personnelles contenues dans ces preuves doivent être protégées.
• Les obligations de conservation doivent être conciliées avec le principe de limitation de conservation du RGPD.
• Les documents ne doivent pas être supprimés prématurément lorsqu’une obligation légale impose leur conservation.
• Les documents ne doivent pas être conservés indéfiniment sans justification.
• Les informations légales doivent être revues lors d’un changement d’adresse ou de statut.
• Les informations légales doivent être revues lors d’un changement de prestataire de paiement.
• Les informations de paiement doivent être revues lors de l’activation ou désactivation d’un moyen de paiement.
• Les informations de livraison doivent être revues lors d’un changement de transporteur ou de délai.
• Les informations de retour doivent être revues lors d’un changement d’adresse logistique.
• Les informations de médiation doivent être mises à jour si le médiateur compétent change.
• Les coordonnées de contact doivent être mises à jour immédiatement lorsqu’elles changent.
• Une adresse email inactive ne doit pas rester publiée comme moyen principal de réclamation.
• Le numéro de téléphone publié doit correspondre au numéro réellement utilisé par l’entreprise.
• Le consommateur ne doit pas supporter un coût de communication surtaxé pour exercer un droit lorsque la réglementation l’interdit.
• Les réponses aux réclamations doivent rester courtoises, factuelles et cohérentes avec la loi.
• Une menace de sanction ne doit pas être utilisée pour décourager une rétractation légitime.
• Une menace de poursuite ne doit pas être utilisée pour décourager un avis licite.
• Une clause de confidentialité ne doit pas empêcher un consommateur de saisir une autorité ou une juridiction.
• Une transaction amiable spécifique peut comporter des engagements particuliers dans les limites permises par la loi.
• Les présentes conditions ne constituent pas une renonciation du consommateur à ses droits légaux.

55. Liste de vérification opérationnelle avant publication

• Vérifier que le nom Solnirex apparaît de manière cohérente sur la boutique.
• Vérifier que l’adresse japonaise publiée correspond exactement à l’adresse juridiquement correcte.
• Vérifier que l’email hjyioiello_care@solnirex.com reçoit effectivement les messages.
• Vérifier que le numéro +81 70-9409-2846 est correct et utilisable.
• Vérifier que la forme entreprise individuelle correspond au statut réel.
• Vérifier que les mentions légales identifient correctement la personne ou l’entité juridiquement responsable.
• Vérifier les informations d’immatriculation réellement applicables au vendeur établi au Japon.
• Ne pas ajouter un SIRET fictif.
• Ne pas ajouter un numéro de TVA fictif.
• Vérifier les obligations de TVA réellement applicables aux ventes vers la France.
• Vérifier les obligations d’importation réellement applicables aux produits.
• Vérifier si les prix affichés sont bien TTC lorsque la réglementation l’exige.
• Vérifier si le client peut subir des frais supplémentaires à l’importation.
• Informer correctement le client si des frais supplémentaires peuvent lui incomber.
• Vérifier que le tarif de livraison standard est bien de 6,90 EUR.
• Vérifier que le seuil de livraison gratuite est bien de 89,00 EUR.
• Vérifier que le délai de transport est bien de 7 à 14 jours ouvrés.
• Vérifier que le délai de traitement est bien de 1 à 3 jours ouvrés.
• Vérifier que le paiement affiche le délai de livraison avant la commande.
• Vérifier que les pages produits n’affichent pas un délai contradictoire.
• Vérifier que Google Merchant Center n’affiche pas un délai contradictoire.
• Vérifier que les annonces ne promettent pas une livraison plus rapide que la boutique.
• Vérifier que les retours gratuits sont réellement opérationnels.
• Vérifier que les frais de remise en stock sont réellement de 0 %.
• Vérifier que le système ne déduit pas automatiquement des frais de restockage.
• Vérifier que l’adresse de retour est envoyée rapidement par email après une demande recevable.
• Vérifier que l’adresse de retour communiquée permet réellement la réception des colis.
• Vérifier que les clients ne sont pas invités par erreur à retourner les produits à l’adresse administrative si ce n’est pas le lieu prévu.
• Vérifier que la politique de retour indique clairement la procédure.
• Vérifier que le formulaire type de rétractation est disponible.
• Vérifier que EU Withdrawal Button & Form est actif sur la boutique publique.
• Vérifier la fonctionnalité électronique de rétractation depuis la France.
• Vérifier que la fonctionnalité permet d’identifier la commande concernée.
• Vérifier que la fonctionnalité permet de confirmer explicitement la déclaration.
• Vérifier qu’une confirmation est envoyée au consommateur conformément aux exigences applicables.
• Tester la fonctionnalité sur ordinateur.
• Tester la fonctionnalité sur mobile.
• Tester la fonctionnalité sans compte client lorsque cela est nécessaire pour les commandes éligibles.
• Tester la fonctionnalité pour une commande éligible.
• Vérifier que le lien de rétractation n’est pas masqué par le thème.
• Vérifier que l’application ne demande pas de créer un compte inutilement.
• Vérifier que les demandes reçues par email sont également traitées lorsqu’elles constituent une déclaration valable.
• Vérifier que le service client connaît le délai de quatorze jours.
• Vérifier que le service client connaît les exceptions légales sans les élargir.
• Vérifier que le service client distingue un retour de convenance d’une non-conformité.
• Vérifier que les frais d’un retour pour non-conformité sont traités conformément à la loi.
• Vérifier que les remboursements sont initiés dans le délai interne de 3 à 5 jours lorsqu’il s’applique.
• Vérifier qu’aucun remboursement ne dépasse le délai légal en raison d’une règle interne.
• Vérifier que le moyen de remboursement correspond aux exigences légales.
• Vérifier qu’un avoir n’est pas imposé à la place d’un remboursement.
• Vérifier que les frais de livraison standard sont traités correctement lors d’une rétractation.
• Vérifier que les suppléments de livraison sont traités selon le choix réel du client.
• Vérifier les règles de remboursement des commandes partiellement retournées.
• Vérifier que le système de paiement permet le remboursement correct.
• Vérifier les paramètres Authorize.net.
• Vérifier les moyens de paiement réellement activés.
• Retirer des pages publiques les logos de moyens de paiement indisponibles.
• Vérifier les messages d’erreur de paiement.
• Vérifier le traitement des paiements en double.
• Vérifier le traitement des commandes annulées avant capture du paiement.
• Vérifier le traitement des commandes annulées après capture du paiement.
• Vérifier que les emails de confirmation indiquent correctement le vendeur.
• Vérifier que les emails de confirmation reprennent les informations essentielles de commande.
• Vérifier que les conditions sont accessibles avant le paiement.
• Vérifier que la politique de retour est accessible avant le paiement.
• Vérifier que la politique de confidentialité est accessible.
• Vérifier que les mentions légales sont accessibles.
• Vérifier que les informations sur les garanties légales sont accessibles.
• Vérifier le texte du bouton final de paiement.
• Vérifier qu’il exprime sans ambiguïté l’obligation de paiement.
• Vérifier que le panier permet la correction des erreurs.
• Vérifier que l’adresse peut être corrigée avant la validation.
• Vérifier que les quantités peuvent être corrigées avant la validation.
• Vérifier que les options payantes ne sont pas précochées.
• Vérifier que les services facultatifs sont clairement identifiés.
• Vérifier que les caractéristiques essentielles sont visibles sur chaque fiche produit.
• Vérifier les dimensions de chaque meuble.
• Vérifier les matériaux annoncés.
• Vérifier les variantes de couleur.
• Vérifier les accessoires inclus.
• Vérifier les accessoires non inclus visibles sur les photos.
• Vérifier les instructions de montage.
• Vérifier les avertissements de sécurité.
• Vérifier les charges maximales annoncées.
• Vérifier les obligations de sécurité générale des produits.
• Vérifier les coordonnées du fabricant ou opérateur économique lorsque la réglementation produit l’exige.
• Vérifier les obligations de traçabilité.
• Vérifier les obligations REP ou EPR réellement applicables aux catégories de produits vendues.
• Vérifier les identifiants uniques éventuellement requis sans en inventer.
• Vérifier les obligations d’information environnementale applicables.
• Vérifier les allégations environnementales utilisées dans les annonces.
• Vérifier que les réductions de prix utilisent le prix de référence approprié.
• Vérifier que les promotions ont une période réelle.
• Vérifier que les comptes à rebours correspondent à une échéance réelle.
• Vérifier que les stocks affichés correspondent aux stocks réels.
• Vérifier que les avis affichés sont gérés conformément aux règles applicables.
• Vérifier qu’aucun faux avis n’est utilisé.
• Vérifier qu’aucun faux témoignage n’est utilisé.
• Vérifier qu’aucune fausse notification d’achat récent n’est utilisée.
• Vérifier que les photos ne créent pas de confusion sur le produit inclus.
• Vérifier que le français utilisé sur les pages essentielles est compréhensible.
• Vérifier que les traductions automatiques ne modifient pas le sens des garanties.
• Vérifier que le service client peut répondre en cohérence avec les politiques françaises publiées.
• Identifier un médiateur de la consommation compétent et réellement accessible au consommateur.
• Publier le nom du médiateur une fois cette information réellement établie.
• Publier l’adresse du médiateur une fois cette information réellement établie.
• Publier le site internet du médiateur une fois cette information réellement établie.
• Vérifier les conditions d’adhésion ou de rattachement au médiateur.
• Ne pas copier le médiateur d’un autre marchand sans vérifier la compétence.
• Vérifier que la procédure de réclamation préalable est expliquée.
• Vérifier que la médiation est présentée comme gratuite pour le consommateur dans les conditions légales.
• Vérifier que la médiation n’est pas présentée comme supprimant le droit d’aller en justice.
• Vérifier les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs transfrontaliers.
• Ne pas imposer un tribunal étranger exclusif lorsqu’une telle clause est incompatible avec les règles protectrices.
• Vérifier le droit applicable aux ventes transfrontalières.
• Ne pas utiliser une clause de droit applicable pour écarter les protections impératives françaises.
• Conserver une copie datée des conditions publiées.
• Associer la version des conditions à la période de commande correspondante lorsque cela est techniquement possible.
• Former le service client aux versions applicables.
• Mettre à jour les conditions après un changement réel de politique.
• Ne pas modifier les conditions uniquement pour faire disparaître une réclamation.
• Conserver les preuves de remboursement.
• Conserver les preuves d’expédition nécessaires.
• Conserver les preuves de rétractation dans les limites de conservation applicables.
• Protéger les données personnelles contenues dans les dossiers.
• Appliquer la politique RGPD aux dossiers de service après-vente.
• Vérifier Consentmo GDPR sur le site public.
• Vérifier que les cookies soumis au consentement sont bloqués avant accord.
• Vérifier que le refus est aussi simple que l’acceptation.
• Vérifier que les préférences peuvent être modifiées.
• Vérifier que Shopify Network Intelligence est configuré conformément aux choix applicables.
• Vérifier que le marketing email respecte les choix du client.
• Vérifier que le marketing SMS respecte les choix du client.
• Vérifier que les emails transactionnels ne deviennent pas des publicités cachées.
• Vérifier la procédure de désinscription.
• Vérifier la sécurité des comptes administrateurs.
• Limiter les accès administratifs.
• Révoquer les accès inutiles.
• Examiner les autorisations des applications Shopify.
• Supprimer les applications inutilisées.
• Vérifier les conditions du prestataire de paiement.
• Vérifier les conditions des transporteurs.
• Vérifier les transferts internationaux de données.
• Vérifier les durées de conservation.
• Vérifier les sauvegardes.
• Vérifier la procédure de violation de données.
• Vérifier la procédure de réponse aux droits RGPD.
• Vérifier que le site ne demande pas des données excessives.
• Vérifier les formulaires de contact.
• Vérifier les formulaires de retour.
• Vérifier les formulaires de rétractation.
• Vérifier les formulaires de compte client.
• Vérifier les informations au paiement.
• Vérifier les informations de facturation.
• Vérifier les règles fiscales avec un professionnel compétent lorsque la situation transfrontalière l’exige.
• Vérifier les obligations douanières avec les informations réelles de la chaîne logistique.
• Vérifier qui est importateur des produits dans l’Union européenne lorsque cette qualification est applicable.
• Vérifier qui assume les obligations produit dans l’Union européenne.
• Vérifier les documents de conformité produit lorsque la catégorie les exige.
• Vérifier les marquages réglementaires applicables.
• Vérifier que les produits interdits ou non conformes ne sont pas mis en vente.
• Vérifier les rappels et alertes de sécurité applicables aux produits.
• Mettre en place une procédure de retrait ou rappel si nécessaire.
• Vérifier que les coordonnées publiées permettent aux autorités et consommateurs de contacter l’entreprise.
• Vérifier que le domaine solnirex.com correspond bien à la boutique officielle.
• Vérifier que les emails utilisent le domaine de manière cohérente lorsque cela est possible.
• Vérifier que les pages légales sont indexables ou accessibles selon les besoins de la plateforme.
• Vérifier que Google Merchant Center peut accéder aux pages de politiques.
• Vérifier que les politiques ne sont pas bloquées derrière une connexion.
• Vérifier que les prix du flux produit correspondent aux prix de la page d’atterrissage.
• Vérifier que la disponibilité du flux correspond à la page.
• Vérifier que les frais de livraison du flux correspondent au site.
• Vérifier que les délais du flux correspondent au site.
• Vérifier que la politique de retour du flux correspond à la politique du site.
• Vérifier que l’identité commerciale du flux correspond à Solnirex.
• Vérifier que les coordonnées de contact sont visibles et fonctionnelles.
• Éviter les déclarations impossibles à prouver.
• Éviter les garanties absolues comme « toujours » ou « jamais » lorsqu’elles ne sont pas réellement garanties.
• Éviter les clauses traduites d’un modèle américain qui supprimeraient des droits français.
• Éviter les clauses de type « vendu en l’état sans aucune garantie » pour les ventes aux consommateurs.
• Éviter les clauses de renonciation générale à toute responsabilité.
• Éviter les clauses d’arbitrage obligatoire importées de modèles non adaptés au marché français.
• Éviter les clauses imposant tous les frais juridiques au consommateur.
• Éviter les clauses autorisant une modification unilatérale illimitée du contrat.
• Éviter les clauses autorisant l’annulation discrétionnaire après paiement sans remboursement.
• Éviter les clauses qui rendent le consommateur responsable du transport lorsque la loi ne le permet pas.
• Éviter les clauses qui réduisent la garantie légale à la période de retour.
• Éviter les clauses qui exigent un emballage intact pour toute garantie.
• Éviter les clauses qui imposent un avoir.
• Éviter les clauses qui imposent des frais de retour pour un produit non conforme lorsque la loi prévoit la gratuité.
• Éviter les clauses qui imposent une adresse de retour non communiquée en temps utile.
• Éviter les clauses qui conditionnent une rétractation à une autorisation discrétionnaire préalable.
• Éviter les clauses qui exigent un motif pour la rétractation.
• Éviter les clauses qui réduisent le délai légal de rétractation.
• Éviter les clauses qui prolongent le délai de remboursement au-delà du maximum légal.
• Éviter les clauses qui prétendent que la politique peut être modifiée rétroactivement.
• Éviter les clauses qui déclarent toutes les décisions de Solnirex définitives et sans recours.
• Relire les politiques après chaque changement important de Shopify.
• Relire les politiques après chaque changement de marché cible.
• Relire les politiques après chaque changement de pays d’établissement.
• Relire les politiques après chaque changement d’adresse.
• Relire les politiques après chaque changement de tarif de livraison.
• Relire les politiques après chaque changement de seuil de gratuité.
• Relire les politiques après chaque changement de délai de livraison.
• Relire les politiques après chaque changement de politique de retour.
• Relire les politiques après chaque changement de prestataire de paiement.
• Relire les politiques après chaque changement de médiateur.
• Relire les politiques après une évolution majeure du Code de la consommation.

56. Informations volontairement non inventées

Aucun numéro SIREN n’est ajouté.

Aucun numéro SIRET n’est ajouté.

Aucun numéro de TVA n’est ajouté.

Aucun numéro d’immatriculation japonais non fourni n’est ajouté.

Aucun nom de représentant légal différent des informations fournies n’est ajouté.

Aucune société française n’est créée dans le texte.

Aucun établissement français n’est créé dans le texte.

Aucune adresse française n’est créée dans le texte.

Aucune adresse d’entrepôt n’est créée dans le texte.

Aucune adresse de retour n’est inventée.

Aucun transporteur n’est inventé.

Aucun pays d’expédition n’est inventé.

Aucun Incoterm n’est inventé.

Aucun montant de droits de douane n’est inventé.

Aucun taux de TVA n’est inventé.

Aucun numéro IOSS n’est inventé.

Aucun identifiant REP ou EPR n’est inventé.

Aucun nom de médiateur de la consommation n’est inventé.

Aucune adresse de médiateur n’est inventée.

Aucun site de médiateur n’est inventé.

Aucun tribunal exclusif n’est inventé.

Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est inventée.

Aucune durée de disponibilité des pièces détachées n’est inventée.

Aucune certification produit n’est inventée.

Aucune origine de fabrication n’est inventée.

Aucun label environnemental n’est inventé.

Aucun délai de réponse du service client non fourni n’est inventé.

Aucun service téléphonique en français à des horaires précis n’est inventé.

Aucun moyen de paiement non effectivement disponible n’est garanti.

Aucun service de livraison express n’est inventé.

Aucun service d’installation n’est inventé.

Aucun abonnement n’est inventé.

Aucune carte-cadeau n’est inventée.

Aucun programme de fidélité n’est inventé.

Aucune assurance facultative n’est inventée.

Aucune limitation de responsabilité étrangère non adaptée au droit français n’est importée.

Aucune clause de renonciation aux droits du consommateur n’est ajoutée.

Aucune clause d’arbitrage obligatoire n’est ajoutée.

Aucune clause de juridiction japonaise exclusive n’est ajoutée.

Aucune clause prétendant écarter le droit français impératif n’est ajoutée.

Aucune donnée personnelle supplémentaire n’est exigée par ces conditions.

57. Rappel des paramètres commerciaux communiqués

• Traitement de la commande : 1 à 3 jours ouvrés.
• Transport standard annoncé : 7 à 14 jours ouvrés.
• Frais de livraison standard vers la France : 6,90 EUR.
• Livraison gratuite à partir de 89,00 EUR.
• Délai de rétractation applicable lorsqu’il existe : quatorze jours calendaires conformément au droit français.
• Retours annoncés comme gratuits selon les paramètres communiqués.
• Frais de remise en stock : 0 % selon les paramètres communiqués.
• Traitement opérationnel du remboursement annoncé : 3 à 5 jours, sans préjudice du délai légal maximal.
• Adresse de retour : communiquée par courrier électronique pour la demande concernée.
• Contact : hjyioiello_care@solnirex.com.
• Téléphone indiqué : +81 70-9409-2846.

58. Dispositions finales

Le consommateur est invité à conserver une copie des présentes conditions et de la confirmation de sa commande.

Les informations particulières affichées et acceptées pour une commande complètent les présentes conditions.

En cas de contradiction, aucune stipulation ne peut être interprétée de manière à supprimer un droit impératif du consommateur.

Les droits prévus par le Code de la consommation et les autres textes impératifs applicables demeurent pleinement applicables.

Pour toute question concernant une commande ou les présentes conditions, le contact indiqué est hjyioiello_care@solnirex.com.